CONSEIL INTERPRO RHUM TRADITIONNEL DOM

MERCOSUR : Impact accords commerciaux dans les économies des Outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et réglementaires nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Régimes fiscaux dérogatoires relatifs aux décisions aide d'Etat de l'octroi de mer et du rhum des DOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi de Finances et le Projet de Loi de Finances rectificatif s'agissant des crédits du CIOM et fiscalité du rhum

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation du Gouvernement concernant la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel de la Commission, notamment le règlement PNR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et règlementaire nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur les régimes dérogatoires de l'Octroi de mer et du rhum des DOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur le Projet de Loi de Finances et le Projet de Loi de finances rectificatif s'agissant des crédits du CIOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation sur les effets des accords commerciaux dans les économies des Outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs européens ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République