COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS

Maintenir les crédits du programme 219 sports au niveau proposé par le projet de loi de finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Clarifier dans le cadre de la proposition de loi sur le sport professionnel l'articulation entre les fédérations et les ligues professionnelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre plus efficiente la régulation de l’activité d’agents sportifs définie à l’article L. 222-5 du Code du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir l’exclusion du sponsoring sportif de la taxe sur la publicité des opérations de paris sportifs en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la protection des propriétés olympiques définies à l’article L. 141-5 du Code du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revenir sur la trajectoire de baisse des crédits de la mission Sport, Jeunesse et Vie associative proposée par les lettres plafonds 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’Agence nationale du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir le bénéfice du Pass’Sport pour les 6-13 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commercialiser des espaces de promotion et de réception au sein du Club France de la Villette

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Créer un dispositif d’aide au rachat de trimestres financé par l’Etat à destination des sportifs de haut niveau sur liste ministériel avant 2012

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maintenir la fiscalité actuelle sur les paris sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une subvention pour l’organisation du Club France de la Villette

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des activités des établissements sportifs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte les années passées sur listes ministérielles dans le calcul des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exonérer des obligations prévues à l’article 39 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France les mandats en cours d'exercice

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accompagner financièrement les organes déconcentrés du CNOSF pour le déploiement du Pass’Sport 2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter la contribution du CNOSF à la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager les propositions du CNOSF afin de mieux valoriser le bénévolat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier la jurisprudence de la Grande Chancellerie concernant les décorations accordées aux médaillés olympiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Solliciter un abondement de l'enveloppe du Fonds de soutien à la production audiovisuelle de l'Agence nationale du Sport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter le soutien des autorités publiques dans le cadre du projet du Club France de la Villette

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la contribution du CNOSF à l'élection présidentielle "le sport un projet pour la France"

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer de rendre les étudiants éligibles au Pass’Sport et de soutenir par l’utilisation du reliquat 2021 des actions en faveur du mouvement sportif

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prendre en compte la situation des athlètes ayant été sur listes ministérielles dans le cadre de la réforme des retraites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en œuvre de la loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en france

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la prise en compte des publics étudiants dans les actions menées par leC CNOSF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger sur les enjeux législatifs du sport en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le nombre de Cadres Techniques du sport mis à disposition des fédérations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer sur le processus des délégations et le contenu du contrat de délégation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Audition : PLF 2022 - avis budgétaire mission "sport, jeunesse et vie associative"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser des rencontres avec les fédérations de sport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influence le contenu de la mission insertion par le sport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire un bilan et définir les perspectives du Pass'Sport

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire un point sur les dossiers en cours, notamment concernant le Comité Français du Sport à International et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

participer aux travaux sur la norme d'application volontaire AFNOR SPEC concernant les masques pour la pratique d'une activité physique et sportive.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Représentant de l'AFNOR

Organiser un temps d’informations et d’échanges avec les Présidents de fédérations

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer le projet de loi visant à démocratiser le sport en france

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter la contribution du CNOSF dans le projet de loi Sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer le Projet de Loi Finance Sport lors d'une Audition Sénat

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions du congrès sur la PPL Sport : envoyer un mail à tous les députés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de Loi principes de la république / délégation : Transmettre des informations, expertises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discussions PJL principes de la république dans un objectif de conviction : amendements relatifs à la subdélégation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Influencer le projet de loi visant à démocratiser le sport en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL principes de la république / contrat d'engagement républicains - licenciés : Transmettre des informations et expetrise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter la contribution au Projet de Loi Sport lors du Club France des parlementaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre contact suite à prise de fonction en tant que présidente du CNOSF

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL principes de la république / subdélégation : Transmettre des informations et expertise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer le Projet de Loi visant à démocratiser le sport en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influencer le Décret contrat de délégation par la transmission d'informations et expertises

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre des informations et expertises en vue d'influencer sur la Responsabilité civil des gestionnaires de site

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel