SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

Demander une lutte contre les pratiques illégales et déloyales des e-plateformes asiatiques à bas coût

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'alignement des travaux français concernant les teneurs maximales en vitamines et minéraux avec la jurisprudence et le calendrier européen et la prise en compte des réalités industrielles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter la création de la première filière à mission de France et s'assurer de l'absence de freins politiques ou législatifs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS : demander la mise en conformité des amendements sur l'affichage nutritionnel avec l'article 29 du règlement INCO 1169/2011

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mise à jour de l'arrêté substances : adapter les périodes de transition et le calendrier aux réalités industrielles et mise en conformité avec le droit européen

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Présenter le secteur des compléments alimentaires et sa contribution économique et sociale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Affichage environnemental : demande d'exclusion des compléments alimentaires du champ de l'affichage alimentaire pour qu'il puisse avoir leur propre système d'affichage adapté à leurs spécificités

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : demander la modification des teneurs limites en alcaloÏdes pyrrolizidiniques fixées dans le règlement européen (UE) 2020/2040

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander l'alignement des travaux français concernant les teneurs maximales autorisées en vitamines et minéraux avec les travaux et exigences européens et la prise en compte des réalités industrielles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs publics au contexte économique et réglementaire des compléments alimentaires pour la bonne réputation du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en valeur les résultats d’une étude scientifique sur l’efficacité des compléments alimentaires dans la prévention de certaines dégénérescences afin de renforcer la bonne réputation du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir, dans le BOFIP, une définition de la fonction nutritionnelle d'un complément alimentaire dans le cadre de l'application de la législation TVA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Documenter l'intérêt la sécurité et l'efficacité des compléments alimentaires pour renforcer la bonne réputation du secteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la mise à l'ordre du jour d'un projet de loi Prévention santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'exclusion de la vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens adoptée en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Application du règlement (UE) 2021/468 : demander le maintien sur le marché des produits contenant les ingrédients nouvellement listés en partie C de l'annexe 3 du règlement (CE) no 1925/2006

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Oxyde d'éthylène : Obtenir des mesures de gestions de risques proportionnées à la sécurité des produits

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une prise de position française en vue d'une révision européenne du règlement Allégations et une réglementation européenne portant sur les produits à base de plantes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l’exclusion des compléments alimentaires du champ d’application de l’article 4 de la loi Egalim 2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une révision européenne du règlement Allégations et une réglementation européenne portant sur les produits à base de plantes

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une harmonisation européenne des ingrédients autorisés dans les compléments alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi Influenceurs : Assurer la conformité de la loi au règlement (UE) 1924/2006 et permettre aux entreprises de continuer à travailler avec des influenceurs, dans le respect du règlement Allégations.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la sortie de la Vitamine D de la liste des perturbateurs endocriniens dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : faire état des difficultés d'application du règlement européen (UE) 2020/2040 et demander une période de transition

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'exemption de la cotisation sécurité sociale pour les compléments alimentaires à base d'alcool exemptés de droit d'accise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Obtenir une clarification du traitement auquel sont soumis les compléments alimentaires à base de CBD et obtenir l'application de règles claires permettant une concurrence loyale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Affichage environnemental : clarification du champ d'application de l'affichage environnemental alimentaire. Demande d'un cadre spécifique aux compléments alimentaires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'intérêt, l'efficacité et la sécurité des compléments alimentaires et produits de santé naturelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques »

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les freins réglementaires à l'exportation des compléments alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information sur le chanvre : promouvoir la structuration d'une filière française du chanvre et faire autoriser le CBD dans les compléments alimentaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi économie circulaire – Prise en compte des particularités du secteur des compléments alimentaires dans les textes d’applications

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l'autorisation du terme probiotiques pour les compléments alimentaires

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information développement de l'herboristerie et des plantes médicinales : promouvoir la structuration de la filière et la formation des professionnels de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission d'information "le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales" : promouvoir la structuration de la filière et la formation des professionnels de santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair