SUEZ

Solliciter un soutien institutionnel à un projet de valorisation énergétique des déchets porté avec des industriels en Auvergne-Rhône-Alpes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre une réforme du modèle économique de l’eau garantissant un financement durable des infrastructures et de la qualité du service

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret Socle commun / Assouplir les critères permettant le retour au sol des fertilisants issus des déchets provenant de stations d’épuration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la réouverture de l’éligibilité des unités de valorisation énergétique (UVE) au Fonds Chaleur dans le cadre de la révision des règles 2025

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des sources alternatives d’eau potable (eaux souterraines profondes, REUT, désalinisation) pour sécuriser l’alimentation en eau en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 2023: faire évoluer les dispositifs d’actionnariat salarié pour faciliter la portabilité des droits lors des mutations de salariés au sein de sociétés non cotées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le partenariat avec l'AFD dans le cadre de la mise en œuvre des orientations gouvernementales pour le développement et des ODD.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Repenser le parcours de l’usager pour améliorer le service rendu en déchèteries à l'heure de l'extension des REP

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Défendre une réforme du modèle économique de l’eau garantissant un financement durable des infrastructures et de la qualité du service

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un soutien du Fonds Économie circulaire pour le financement de projets de valorisation de CSR portés par les opérateurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la valorisation du CSR, du biogaz et de la chaleur issue des déchets dans la future PPE comme leviers de transition énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DERU : défendre une transposition de la directive européenne afin que l'élimination accrue des micropolluants soit fondée sur le principe du pollueur-payeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Accord intergouvernemental (AIG) France Serbie: solliciter un soutien institutionnel sur l'intégration d’un projet de traitement des eaux usées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

10. Assurer la pérennité des financements pour le programme de la Chaire AgroParisTech Eau pour tous

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Accélérer l'instruction du dossier d’une demande de crédit d’un projet en Afrique auprès d’une agence de l’Etat

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Soutenir des objectifs ambitieux sur le développement des CSR avec des moyens financiers associés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les solutions innovantes sur les unités de valorisation énergétique (UVE)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Adapter le dispositif des certificats de production de biométhane (CPB)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Clarifier les responsabilités des collectivités propriétaires des infrastructures d’eau en matière d’obligations OIV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion des outils pilotés par l'IA au service de la qualité de l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir un nouveau modèle de financement de l’eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promotion des nouvelles solutions de gestion de la ressource en eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accompagner l’extension d’un site de traitement de déchets dangereux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les déchets dans un accord intergouvernemental entre la France et l'Albanie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion des solutions de maîtrise des consommations d'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les solutions innovantes dans les déchèteries

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Garantir le schéma de contrôle habituel des CEE pour les opérations spécifiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'analyse de la donnée et la prévention sur la gestion des déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Améliorer l’attractivité de la filière CSR en harmonisant la comptabilisation des émissions CO2 sur celles des UVE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser les taux de TVA pour les opérations déchets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire respecter la hiérarchie des modes de traitement de déchets par un tarif TGAP Incinération adapté

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la liberté de choix à laisser aux opérateurs sur les technologies de communication des compteurs d’eau connectés auprès des syndicats numériques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir la mise en place de contrats de performance dans la région Grand Est

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Projet de loi de finances pour 2025 / Demande de maintien des règles existantes sur la contribution sur la rente inframarginale (CRI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’innovation dans les unités de valorisation énergétique (UVE) en région Auvergne Rhône-Alpes

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Autorisation d'exploiter / Soutenir l’extension du centre de stockage IWS en Bourgogne France Comté

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l’accélération du recyclage du plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les solutions de valorisation organique des déchets en Bretagne et Pays de la Loire

Texte visé : Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Appels à projet ADEME / Etendre l’éligibilité à l’ensemble des projets de combustibles solides de récupération (CSR) en simplifiant les critères

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Appels à projets ADEME / Accélérer la contractualisation pour la réception des subventions pour les projets de combustibles solides de récupération (CSR) Oristeam et Novasteam

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Autorisation de raccordement au réseau électrique / Demander l'accélération des procédures administratives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) / Promouvoir la place des énergies bas carbone

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fonds France 2030 / Promouvoir la filière du recyclage chimique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) / Demander la suppression du délai de 5 ans limitant l’autorisation des projets et assouplir les règles relatives à la qualité des boues

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les solutions de décarbonatation en Ile de France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir le recours à modes de tarification de l’eau adaptés aux territoires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL Industrie verte / Adapter l’article 4 en restreignant la sortie du statut de déchet sur les plateformes industrielles à des contrôles environnementaux stricts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présentations techniques en région Occitanie sur les solutions digitales Suez permettant d’optimiser la gestion des déchets

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) / Inclure le projet d’extension d’un site de stockage de déchets en Ile de France dans le plan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les innovations d’inspection des canalisations en Bourgogne Franche Comté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale