FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES

INVITATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION GENERALE DES ENTREPRISES AU COMITE DE DIRECTION DE LA FIM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

CONTRIBUER AUX TRAVAUX SUR L'ELECTRIFICATION DES ENGINS DE CHANTIER ET ETABLISSEMENT D'UN OUTIL DE SCORING ENVIRONNEMENTAL

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER AUX TRAVAUX SUR LA PPL VISANT A DOTER LA FRANCE DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LA DEPOLLUTION AUX SUBTANCES PER ET POLYFLUOROALKYLEES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

CONTRIBUER AUX TRAVAUX SUR LA PPL VISANT A PROTEGER LA POPULATION DES RISQUES LIES AUX SUBSTANCES PERFLUOROALKYLEES ET POLYFLUOROALKYLEES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR L'IMPACT POUR LES INDUSTRIES MECANIQUES DE LA MISE EN OEUVRE DU MECANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF) ET DES MESURES DE SAUVEGARDE SUR L'ACIER

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

AGIR EN FAVEUR DE LA SUPPRESSION DE L'ARTICLE 21BIS DU PLF 2026 PREVOYANT L'EXTENSION DE LA REP AMEUBLEMENT AUX ARTCILES CULINAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AGIR EN FAVEUR DE LA SUPPRESSION DE L'ARTICLE 21 DU PLF 2026 VISANT A METTRE EN PLACE UNE TAXE SUR LES EMBALLAGES PLASTIQUES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONTRIBUER AUX TRAVAUX RELATIF AU PROJET D'ARRETE "PERIMETRE"

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

CONTRIBUER AUX TRAVAUX SUR LE PROJET DE DECRET SUR LA TRAJECTOIRE DE REDUCTION DES PFAS

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

INFLUER SUR LA TRANSPOSTION NATIONALE DE LA DIRECTIVE NIS2

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Informer sur les sujets d'actualité (PFAS) notamment sur Global Industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer des impacts des mesures en faveur de l'adaptation aux changements climatiques et Indentifier les opportunités pour le secteur de la mécanique

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les impacts de l'ouverture de la procédure de redresement judiciaire de la société ASCOMETAL sur les secteurs mécaniciens

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir une entreprise mécanicienne, pour eviter son expropriation d'une zone d'activté industrielle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Contribuer aux travaux sur la PPL visant à protéger la population des risques liés aux subtances per-et polyfluoroalkylées et souligner les impacts sur le secteur mécanicien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer des enjeux environementaux liés aux filières (responsabilités élargies des producteurs, économie circulaire, PFAS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser sur les impacts pour les entreprises mécaniciennes de l'entrée en vigueur du mécanisme d'ajustement carbonne aux frontières (MACF)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre les intérêts des industries mécaniques dans le PJL Industrie Verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Influer sur l'éligibilité des entreprises mécaniciennes aux différents dispositifs du plan France 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les alternatives possibles à l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour les industries mécaniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur difficultés d'approvisionements en energie pour les secteurs mécaniciens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inviter au Comité de direction de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les obstacles au developpement des entreprises industrielles en France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences de la non-prise en compte par les transporteurs de l'aide exceptionnelle à l'achat de carburant dans le calcul surcharge carburant appliquée à leurs clients

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à l'evolution des prix et allongement des délais de livraison des matières premières et matériaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les décideurs publics sur les impacts de surtransposition et surrèglementation pour les entreprises mécaniciennes francaises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les conséquences de la mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), pour les industriels mécaniciens francais.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les conséquences pour les mécaniciens de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir ouverture des restaurants au personnel itinérant pendant la crise sanitaire (commerciaux, techniciens)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir l'évolution du fonds de solidarité dans le cadre de la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir le financement des équipements industriels via le programme d'investissement d'avenir 4 (PIA4) dans le cadre du projet de loi de finance 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reinstauration du dispositif Squalpi (normalisation) dans le cadre du projet de loi de finance 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les interets des industries mécaniques suite au projet de mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbonne aux frontières.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Agir contre la concurrence de la regie industrielle des établissements pénitentiaires

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir un dispostif d'aide aux entreprises (tpe/pme) dans le cadre de la crise sanitaire et de travaux senatoriaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre les intérêts des industiels de la mécanique dans le cadre d'un rapport parlementaire relatif à la hausse des matières premières et des matériaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les interets des industries mécaniques dans le cadre de la loi economie circulaire (AGEC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le retablissement de la subvention "industrie du futur" dans le cadre du projet de loi de finance 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir attestation dérogatoire de déplacement, pendant la crise sanitaire, pour les salariés détachés ICT (Intra corporate transfer)

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des outils juridiques pour faire face à la hausse et pénurie des Matières premières

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre et faire valoir les questions de lutte contre la contrefaçon par les industries mécaniques dans le cadre d'un projet de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les intérêts des industries de la mécanique dans le cadre de l'ARENH (Accés à l'Electricité Nucléaire Historique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

projet de loi d'urgence sanitaire pour face à l'épidémie de Covid 19 - point de situation des industries mécaniques et préservation de leurs intérêts économiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

volet export du plan France Relance- Difficultés des entreprises mécaniciennes à l'international dans la cadre de la crise sanitaire et limitation de deplacements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère délégué au Commerce extérieur

LOI ORIENTATION MOBILITES - suppression ou aménagement de l'article sur la fin des moteurs a Energie fossile à l'horizon 2040

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : secrétariat d'état aux transports

rapport d'évaluation des politiques de lutte contre la contrefaçon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan France relance - Mise en place d'une subvention "industrie du futur" en remplacement du suramortissement numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi économie circulaire - Impacts des différentes mesures sur le secteur mécanicien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l'accès au plan tourisme - Intégration des fabricants de matériels de cuisines professionnelles dans les secteurs protégés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2021 - Impôts de production + taxe affectée aux CTI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République