GROUPEMENT NATIONAL CHAINES HOTELIERES

Garantir un plan de sobriété hydrique adapté aux spécificités des métiers du tourisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prolonger le dispositif d'exonération des pourboires versés par carte bancaire pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer des mesures du plf et plfss pour maintenir la compétitivité des entreprises de l'hôtellerie-restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer les mesures du projet de loi « simplification » pour garantir la compétitivité des entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

JOP PARIS 2024 : FAIRE EVOLUER LES MESURES DE RESTRICTION PRISES EN DEVAFEUR DES ETABLISSEMENTS DE L HOTELLERIE-RESTAURATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

FAIRE EVOLUER DES MESURES DU PLF ET DU PLFSS POUR PRESERVER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DE L HOTELLERIE-RESTAURATION

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR UN DELAI DE MISE EN OEUVRE POUR LA TRIPLEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR DANS L HOTELLERIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

COMPLETER LA LISTE NATIONALE DES METIERS EN TENSION AVEC CEUX DE L'HOTELLERIE-RESTAURATION SANS SPECIFITE REGIONALE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

ADAPTER LA LÉGISLATION SUR LA DISTRIBUTION EN LIGNE DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PGE : OBTENIR UNE PROLONGATION DE LA DUREE DE REMBOURSEMENT POUR LES HOTELS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE PAR VOIE REGLEMENTAIRE LA POSSIBILITE D'INDEMISER LES ETABLISSEMENTS HOTELIERS DEGRADES SUITE AUX EMEUTES DE JUILLET 2023

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

OBTENIR DES AIDES SPECIFIQUES SUR LES PRIX DE L’ENERGIE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'HOTELLERIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INSCRIRE DANS LA LOI UN ENCADREMENT RENFORCE DES MEUBLES DE TOURISME EN ACCENTUANT LA FISCALITE ET LE POUVOIR DES MAIRES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LIMITER LE MONTANT DE LA TAXE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SÉJOUR POUR L'ILE DE FRANCE POUR LES ÉTABLISSEMENTS HÔTELIERS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire évoluer la réglementation relative à la distribution en ligne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Adapter les mesures de soutien liées à la crise énergétique aux spécificités de l’hôtellerie-restauration

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ALERTER SUR LES CONSÉQUENCES DE LA CRÉATION D'UNE TAXE DE SÉJOUR ADDITIONNELLE À LA TAXE DE SÉJOUR DANS LE SUD-EST ET LE SUD-OUEST DE LA FRANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MODIFIER OU AUGMENTER LES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES DES MESURES DE SOUTIEN POUR LES HOTELS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID ( AIDE RENFORT, COUT FIXE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉSENDETTEMENT DES ENTREPRISES : PRÊT GARANTI PAR L'ETAT, FONDS PROPRE, ÉTALEMENT DU PRÊT

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter le nouveau classement hôtelier entrant en vigueur au 1er avril 2022 aux spécificités des différents types d'hôtellerie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alléger les conditions d'exploitations pour les hôtels et particulièrement des hôtels-restaurants soumis au pass sanitaire puis pass vaccinal.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

DÉSENDETTEMENT DES ENTREPRISES : TRAVAIL SUR LE PGE : FONDS PROPRE, REPORT DE LA PREMIÈRE ÉCHÉANCE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer et adapter les mesures de soutien pour le secteur hcr pendant la crise sanitaire et notamment les confinements ( plf, plfss, plfr ) : accès aux « couts fixes », CAP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des dispositifs d'encouragement à la transformation des chambres d'hôtels en espaces de bureaux pour les télétravailleurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Prise en charge par l'Etat d'une partie des congés payés acquis par les salariés d'une entreprise subissant une fermeture administrative liée à la crise sanitaire (covid-19)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer les mesures de soutiens pour le secteur HCR pendant la crise sanitaire (PLF/PLFR/PLFSS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir des conditions équitables de collecte de la taxe de séjour entre les modes d'hébergements traditionnels et les nouveaux acteurs numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel