CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE

Demander un élargissement des ayants droits dans le cadre de la Zone à trafic limité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander la reconduction des financements alloués au CERT territoriaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir les financements de la part de l'Etat pour la RN7 et un calendrier prévisionnel des travaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre des transports

Maintenir la trajectoire de prélèvement fixée dans le PLF 2024 concernant les CCI

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir des décisions publiques permettant le développement du Hub des sécurités et l'implantation d'écoles nationales sur le Hub

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demander un élargissement des ayants droits dans le cadre de la Zone à trafic limité et une meilleure prise en considération des demandes des commerçants

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Obtenir le maintien du versement mobilité au niveau actuel pour ne pas imposer une nouvelle augmentation aux entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander l'aménagement du calendrier de déploiement de la Zone à faible émission

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander le passage en caisse aménagée et la non diminution du tarif sur le service public aéroportuaire.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Ministre des transports

Modifier le périmètre de la Zone à trafic limité de Lyon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir une implication supplémentaire de l'Etat concernant la liaison Lyon - Turin

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Ministère des transports

Demander la modification de disposition du PLF 2024 concernant la Taxe pour frais de chambres (TCCI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'implication de l'Etat dans le projet Hub des sécurités

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la réalisation des travaux de la RN7 pour faciliter les activités économiques du territoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la modification du calendrier et du périmètre de la Zone à faible émission de la Métropole de Lyon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mener des actions en faveur de la liaison fluviale Lyon - Marseille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère de transport

Rendre un avis afin d'influencer les dispositifs Zones à Faibles Emissions (ZFE) de la Métropole de Lyon et de la Métropole de Saint-Etienne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre un avis afin de modifier les Règlements Locaux de Publicité Intercommunale (RLPI) de la Métropole de Lyon et de la Métropole de Saint-Etienne.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défendre le maintien des ressources fiscales des CCI dans les textes budgétaires au sujet du Projet de Loi de Finances pour 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre l'avis des entreprises sur le règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et les mobiliser à ce sujet.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

La réforme des CCI et les axes envisagés par le gouvernement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Les conséquences du COVID sur les entreprises du territoire

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Fixer une date prévisionnelle et des modalités de réouverture des activités événementielles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier la législation sur le Banc national d'Epreuve des armes de Saint-Etienne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel