FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ALLIER

Instauration d’un dispositif fiscal de soutien à l’investissement locatif privé : le « statut du bailleur privé

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Evolution et maintient du dispositif d'aides PTZ, MaPrimeRénov, pour la stratégie du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

refonte globale de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) Bâtiment, entrée en vigueur progressivement depuis 2023,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

proposer une politique durable et stable de logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Elargir le PTZ dans tout le territoire et pour toute construction sur le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

modifier Les obligations de rénovation énergétique des logements en tenant compte du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

réformer la loi visant à limiter la sous-traitance en cascade

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Définir le cadre de la filière de Responsabilité du Producteur

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Redéfinir une politique de logement durable et stable

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion de crise conséquences des intempéries dans l'Allier : problèmes de chiffrage, pénuries, main d'oeuvre

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Rétablir le dispositif de L’article 27 de la loi de finances pour 2021 jusqu'à décembre 2023 pour les TPE/PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

il est proposé de maintenir les taux de réduction d’impôt tels que prévus en 2022 sur les années 2023 et 2024, date à laquelle le dispositif Pinel prend fin.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir au PLF2023, un crédit d'impôt équivalent à 15 % des remboursements d'emprunt afin d'accompagner les primo-accédants sur les surcouts liés à la RE 2020 dans la construction neuve.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

VALIDER LA RECONDUCTION DU CARRY BACK POUR AIDER LES ENTREPRISES QUI FONT FACE AU COUT DES MATERIAUX

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

RENDRE ACCESSIBLE LA RESTAURATION POUR LES SALARIES DU BTP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutiens des entreprises locales dans le projet RCEA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair