APF France Handicap

Maison Départementale des Personnes Handicapées : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité de l'accès aux droits des personnes en situation de handicap sur l'ensemble du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des droits : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès aux soins des personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité du droit à la santé et aux soins des personnes sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès aux loisirs et à la culture : porter nos revendications et propositions pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des événements organisés sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Mise en accessibilité du réseau de transport en commun routier : alerter sur les retards pris, porter nos revendications et propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des ERP du 25 juin 2025 : porter nos revendications et propositions relatives à la liste des ERP concernés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense des droits : porter nos revendications et propositions prioritaires en faveur de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Effectivité des droits des personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions pour un accès aux droits effectifs sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défense des droits : porter nos revendications et propositions sur l'ensemble du parcours de vie des personnes en situation de handicap de la circonscription

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) Transports : porter nos revendications et propositions dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des Ad'AP Transports sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défense des droits : porter nos revendications et propositions pour une meilleure réponse aux besoins des personnes en situation de handicap sur le territoire sur l'ensemble de leur parcours de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : porter nos revendications et propositions pour une mise en accessibilité rapide et effective des Établissements recevant du public (ERP) sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Loi du 11 février 2005 : partager notre bilan, porter nos revendications et propositions aux acteurs du territoire à l'occasion des 20 ans de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès aux activités sportives et aux loisirs : porter nos revendications et propositions pour l'inclusion des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) : porter nos revendications et propositions pour une mise en accessibilité rapide et effective des Établissements recevant du public (ERP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défense des droits : porter nos revendications et propositions sur le territoire en faveur de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accès aux activités sportives et aux loisirs : porter nos revendications et propositions en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défense des droits : porter nos revendications et propositions en faveur de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap sur le territoire pour l'ensemble de leur parcours de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

PLF 2026 : porter des propositions d'amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (exonération ALD, AAH et revenu professionnel, emploi…...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proches aidants de personnes en situation de handicap : partager nos revendications et propositions pour une meilleure réponse aux besoins à la fois des personnes concernées et leurs proches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dysfonctionnements de la MDPH et difficultés dans l'accès à une aide humaine sur le territoire : alerter, porter nos revendications et propositions pour répondre aux besoins des personnes concernées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Transport de personnes à mobilité réduite : alerter sur les difficultés rencontrées dans le territoire, porter nos revendications et propositions pour une pleine accessibilité & mobilité des personnes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Évolutions du Transport Adapté à la Demande : porter nos revendications et propositions pour l'autonomie et le droit à l'accès à une vie sociale des personnes en situation de handicap et leurs proches

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Santé des personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions pour un accès effectif au droit à la santé et aux soins sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Loi du 11 février 2005 : partager notre bilan, porter nos revendications et propositions aux acteurs de la région à l'occasion des 20 ans de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat (SNANC) : porter nos propositions pour la prise en compte des besoins et l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Proposition de loi Accompagnants des élèves en situation de handicap : proposer des amendements sur la présence des AESH dans le supérieur et les nouvelles obligations aux collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2025 : porter des propositions d'amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (emploi, ressources, éducation, santé...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déclaration de politique générale : porter nos propositions et revendications sur divers sujets (fauteuils roulants, France accessible, aide humaine, droits fondamentaux...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Enfance : demander la création d'un Ministère de plein exercice au sein du Gouvernement nouvellement nommé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2025 : porter des propositions d'amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (santé, accès aux soins, compensation...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : porter des propositions d'amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (franchises médicales, compensation, indemnisation...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : proposer des amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (exonération ALD, AAH et revenu professionnel, emploi…...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions de loi Soins palliatifs & Fin de vie : porter nos revendications et propositions en faveur notamment des personnes qui ne sont pas en capacité de s'exprimer et se représenter elles-mêmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : porter des propositions d'amélioration à la généralisation des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : proposer des amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (franchises médicales, compensation, indemnisation...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

École inclusive : porter nos revendications et propositions sur le rôle clé des collectivités territoriales, maillons indispensables dans la mise en œuvre de l’école inclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discriminations et handicap : porter nos revendications et propositions pour la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dispositif "Handigynéco": alerter sur le boycott du dispositif par un syndicat professionnel et les conséquences sur le droit à la santé des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi Simplification administrative et Handicap : partager la position de l'association

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lettre politique à l'attention des décideurs : porter nos propositions et revendications sur divers sujets (droit à l'emploi, soins palliatifs et fin de vie, droits fondamentaux...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

20 ans de la loi du 11 février 2005 : porter nos revendications et propositions à l'occasion d'une manifestation nationale en présence des élus

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap : inviter et/ou rencontrer les élus dans le cadre de notre mobilisation nationale pour une République inclusiverselle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Innovation inclusive : partager les enjeux et porter nos propositions, solutions, à l'occasion d'une visite du TechLab d'APF France handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Droits des personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions pour leur effectivité sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Maladies Neurodégénératives : porter nos revendications et propositions pour le lancement de la Stratégie nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accessibilité : faire un état des lieux sur les missions de la Délégation Interministérielle à l'Accessibilité, les avancées de la mise en accessibilité des ERP, des textes réglementaires...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Accessibilité des permanences parlementaires : porter nos revendications et propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commission communale d'accessibilité : porter nos revendications et propositions pour une gouvernance au service de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Accessibilité des logements : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale