APF France Handicap

Maison Départementale des Personnes Handicapées : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité de l'accès aux droits des personnes en situation de handicap sur l'ensemble du territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des droits : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès aux loisirs et à la culture : porter nos revendications et propositions pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des événements organisés sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Accès aux soins des personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité du droit à la santé et aux soins des personnes sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès aux droits et parcours MDPH : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Propositions de loi Soins palliatifs & Fin de vie : porter nos revendications et propositions en faveur notamment des personnes qui ne sont pas en capacité de s'exprimer et se représenter elles-mêmes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commission qualité de service, de l’air, de l’accessibilité et des relations avec les usagers (CQSAAU) : porter nos revendications et propositions sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Stratégie Maladies Neurodégénératives : appeler les pouvoirs publics à la finalisation de cette stratégie, porter nos revendications et propositions sur le sujet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Malades Neurodégénératives : porter nos revendications et propositions dans la perspective de la stratégie nationale à venir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi Décentralisation : alerter sur les mesures envisagées aux impacts négatifs pour l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inclusion des personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions sur le territoire, pour l'ensemble du parcours de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Défense des droits : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap sur le territoire, sur l'ensemble de leur parcours de vie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Enfance : demander la création d'un Ministère de plein exercice au sein du Gouvernement nouvellement nommé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : proposer des amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (exonération ALD, AAH et revenu professionnel, emploi…...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droits des personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions pour leur effectivité sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Commission communale d'accessibilité : porter nos revendications et propositions pour une gouvernance au service de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Dispositif "Handigynéco": alerter sur le boycott du dispositif par un syndicat professionnel et les conséquences sur le droit à la santé des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accessibilité des permanences parlementaires : porter nos revendications et propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renouvellement des transports publics : porter nos revendications & propositions pour une meilleure accessibilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Parentalité, violences, placements abusifs : alerter les pouvoirs publics, porter nos revendications et propositions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Handicap et Parentalité : porter nos revendications et propositions en faveur de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accès à une vie intime et sexuelle pour les personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions sur le sujet de l'assistance sexuelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Économie sociale et solidaire : porter nos revendications et propositions en tant qu'acteur de l'ESS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès au sport des personnes en situation de handicap : porter nos revendications et propositions pour l'effectivité du droit au sport des personnes concernées sur le territoire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposition de loi Accompagnants des élèves en situation de handicap : proposer des amendements sur la présence des AESH dans le supérieur et les nouvelles obligations aux collectivités territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stratégie nationale Alimentation, Nutrition, Climat (SNANC) : porter nos propositions pour la prise en compte des besoins et l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

PLF 2025 : porter des propositions d'amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (emploi, ressources, éducation, santé...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Déclaration de politique générale : porter nos propositions et revendications sur divers sujets (fauteuils roulants, France accessible, aide humaine, droits fondamentaux...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2025 : porter des propositions d'amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (santé, accès aux soins, compensation...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : porter des propositions d'amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (franchises médicales, compensation, indemnisation...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lettre politique à l'attention des décideurs : porter nos propositions et revendications sur divers sujets (droit à l'emploi, soins palliatifs et fin de vie, droits fondamentaux...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

École inclusive : porter nos revendications et propositions sur le rôle clé des collectivités territoriales, maillons indispensables dans la mise en œuvre de l’école inclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : proposer des amendements sur divers sujets relatifs au parcours de vie des personnes en situation de handicap (franchises médicales, compensation, indemnisation...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposition de loi Simplification administrative et Handicap : partager la position de l'association

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Droits fondamentaux des personnes en situation de handicap : inviter et/ou rencontrer les élus dans le cadre de notre mobilisation nationale pour une République inclusiverselle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Innovation inclusive : partager les enjeux et porter nos propositions, solutions, à l'occasion d'une visite du TechLab d'APF France handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Maladies Neurodégénératives : porter nos revendications et propositions pour le lancement de la Stratégie nationale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accessibilité : faire un état des lieux sur les missions de la Délégation Interministérielle à l'Accessibilité, les avancées de la mise en accessibilité des ERP, des textes réglementaires...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Mission interministérielle Sport-Santé : porter nos revendications et propositions en faveur de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Financements & actions de la région : porter nos revendications et propositions en faveur de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Mission d'évaluation de la loi du 11 février 2005 à l'Assemblée nationale : partager notre bilan, porter nos revendications et propositions pour une pleine effectivité de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conférence nationale du handicap 2026 : porter nos revendications et propositions sur divers sujets pour l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Santé et handicap : porter nos revendications et propositions pour un accès aux soins et à la santé effectif des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PCH Parentalité : appeler à la fin du modèle actuel (sous forme de forfait) et à soutenir l’individualisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances pour 2026 : alerter sur certaines mesures "emploi" du projet de loi et les impacts négatifs potentiels pour les personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des droits : porter nos revendications et propositions sur divers sujets pour l'effectivité des droits (Fauteuils roulants, aide à domicile, lois de finances...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposition de loi Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : porter des propositions d'amélioration à la généralisation des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Employabilité des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur culturel : porter nos revendications et propositions pour favoriser cette employabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défense des droits : porter nos revendications et propositions à l'occasion d'une mobilisation nationale et y inviter des élus pour leur soutien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Discriminations et handicap : porter nos revendications et propositions pour la pleine citoyenneté des personnes en situation de handicap

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair