ASS MARTINIQUAISE PROMOTION L'INDUSTRIE
Informations
Adresse : ASS MARTINIQUAISE POUR LA PROMOTION DE L'INDUSTRIE CTRE D'AFFAIRES GOUYER BAT PIERRE 2E ET CALIFORNIE
100 k€
2
10
LE LAMENTIN
Actions de lobbying (10)
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur le Projet de Loi de Finances et le Projet de loi de finances rectificatif s'agissant des crédits du CIOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation sur les effets des accords commerciaux dans les économies des Outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs européens ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur les régimes dérogatoires de l'Octroi de mer et du rhum des DOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et règlementaire nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Sensibilisation du Gouvernement concernant la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel de la Commission, notamment le règlement PNR
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Régimes fiscaux dérogatoires relatif aux décisions aide d'Etat de l'Octroi de mer et du rhum des DOM
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Structuration des filières de l'agriculture et de la pêche en Outre-mer
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République
Mercosur : impact accords commerciaux dans les économies des Outre-mer
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Collaborateur du Président de la République