ASS MARTINIQUAISE PROMOTION L'INDUSTRIE

Sensibilisation sur les effets des accords commerciaux dans les économies des Outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le Gouvernement sur le renouvellement de la décision octroi de mer, sur les enjeux de la négociation européenne sur le CFP et PAC, sur l'impact des accords commerciaux pour les Outre-mer.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur le Projet de Loi de Finances et le Projet de loi de finances rectificatif s'agissant des crédits du CIOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs européens ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation sur les effets des accords commerciaux dans les économies des Outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur les régimes dérogatoires de l'Octroi de mer et du rhum des DOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibilisation du Gouvernement concernant la proposition de nouveau cadre financier pluriannuel de la Commission, notamment le règlement PNR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Structuration des filières de l'agriculture et de la pêche en Outre-mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mercosur : impact accords commerciaux dans les économies des Outre-mer

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et règlementaire nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Régimes fiscaux dérogatoires relatif aux décisions aide d'Etat de l'Octroi de mer et du rhum des DOM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République