BOURY TALLON & ASSOCIES

Réforme des titres-restaurants : proposer un plafonnement des commissions titre-restaurant afin de favoriser une concurrence équilibrée entre les émetteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prendre en compte les sécificités du travail temporaire pour le calcul des allègements de charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réduire la taxe sur les salaires pour les employeurs n'employant qu'un seul salarié, en relevant les seuils de franchise PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation du consortium Oxan Energy - Ingka Investments dans le cadre du développement de projets éoliens en mer en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes interprètes auprès des plateformes de streaming

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Autoriser les associés de SEL à prendre en compte leurs frais professionnels à travers un forfait de 10 % dans le PLF 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une législation ambitieuse pour protéger les artistes-interprètes à l'ère de l'IA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Numérique

Clarifier la règle dite des biens de retour qui s'applique aux collectivités territoriales en matière d’immeubles ayant hébergé des casinos

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Prévoir la neutralité fiscale en cas de transfert du patrimoine professionnel de l’EI (entrepreneur individuel) ou du patrimoine affecté de l’EIRL vers une société dans le PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser la réglementaire européenne sur la température de tenue au fil incandescent des tableaux électriques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire connaître aux pouvoirs publics une nouvelle offre de santé au travail moderne et innovante

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le renouvellement du titre RNCP d'ostéopathe de l'École nationale d'Ostéopathie (ESO)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander aux pouvoirs publics de supprimer l'arrêt RAAP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Faire évoluer le mécanisme de garanties applicable aux appels d'offres éolien en mer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Relancer les discussions autour d'une expérimentation sur la mission d'accessibilité bancaire de la banque postale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la dématérialisation et la simplification dans les domaines de la paie, des RH et de la fiscalité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les intérêts et les enjeux des filières à responsabilité élargie du producteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire connaître aux pouvoirs publics les solutions antigrippales pour les populations de plus de 65 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prolonger jusqu'au 31 décembre 2027 le dispositif d'amortissement fiscal sur 10 ans des fonds commerciaux, artisanaux et libéraux, arrivé à échéance le 31 décembre 2025, dans le PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplifier le régime des licences, désormais obsolète

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Intégrer à la taxe PREMIX les catégories de produits issus de mélanges entre boissons alcoolisées et boissons énergisantes tout en préservant les produits et usages traditionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : préserver la compétitivité du secteur en assurant la stabilité fiscale des spiritueux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Affichage environnemental : sensibiliser aux impacts de l’affichage environnemental sur l’industrie agroalimentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir une dérogation annuelle à l’interdiction de circulation le weekend des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Prolonger l’expérimentation du dispositif permettant au fournisseur, faute d’accord signé au 1er mars, de rompre sa relation avec le distributeur sans risque juridique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2026 : Ne pas augmenter la taxe sur les services numériques pour éviter de nouvelles rétorsions en matière de commerce international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir pour les producteurs de spiritueux l'autorisation de vendre leurs produits sur les marchés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les décideurs aux conflits d’usage existants relatifs au développement de l’utilisation de graisses animales de catégorie Cat3 dans la fabrication de biocarburants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Négociations commerciales : Promouvoir une juste répartition de la création de valeur entre tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire (Prolongation SRP+10, pénalités log, rôle centrales d’achat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser les élus locaux à l’initiative Better Cities For Pets menée par Mars Petcare

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer les pouvoirs publics sur le développement du projet de réorganisation de Royal Canin en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assurer le meilleur alignement de la loi Agec avec le règlement européen PPWR afin d’assurer l’homogénéité des pratiques au sein du marché unique de l’UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir l'autorisation pour les producteurs de spiritueux de vendre leur propre production sans licence IV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Économie circulaire : Encourager le développement des technologies innovantes de recyclage des plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Aligner les droits d’accises de la bière sur ceux du vin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la participation de Mango au Choose France 2026

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Collaborateur du Président de la République

Accélérer la digitalisation et l'électrification de l'industrie pour renforcer la compétitivité industrielle française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Supprimer ou modifier l'article 24 du PLFSS relatif à la tarification des forfaits techniques en radiologie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter plus de souplesse réglementaire sur la gestion des licences IV permettant le développement du spiritourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver la compétitivité du secteur en plaidant contre l’introduction de nouvelles taxes sur la publicité des boissons alcoolisées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Encadrer les clauses d’exclusivité des contrats dans le secteur brassicole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Revaloriser le montant de la consigne du fût de bière

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : assurer un cadre fiscal stable permettant de maintenir un haut niveau d'investissement dans l'industrie française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : plaider pour le retrait du projet de taxe plastique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des politiques publiques favorables au reconditionnement et au réemploi des équipements électriques et électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lancer une étude d'impact sur la redevance pour copie privée sur le reconditionné en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Favoriser le reconditionné en France en conservant la TVA sur marge et en abandonnant l'idée d'une TVA à 5,5 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Revoir la méthode de calcul de l'indice de réparabilité pour privilégier les fabricants qui proposent des pièces détachées d'occasion, circulaires ou génériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministère du Numérique

Clause MFN (prix du médicament) : définir un futur agenda de la souveraineté pharmaceutique européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, et applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République