PREMIERE LIGUE

PLFR3 etendre le dispositif d'exonérations de cotisations patronales à l'ensemble des clubs de football professionnel et cibler la période d'application

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF 2021 : renforcer l'efficacité de la contribution assise sur le montants des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2021 Favoriser la continuité du dispositif d'impatriation dans le cas du transfert d'un joueur entre deux clubs du même championnat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aborder les enjeux relatifs à la sécurité aux abords des stades dans le cadre de la mission temporaire relative à l'utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à l'application effective de l'article L313-6-2 du code pénal relatif à la revente illicite de billets

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

présenter au nouveau gouvernement les enjeux du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PPL sécurité globale : améliorer les dispositifs de suivi des fichiers d'interdits de stade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Débattre de l'impact économique et social du Covid 19 sur les clubs de football professionnel et des mesures de relance nécessaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR4 - rétablir un dispositif relatif au droit à l'image collectif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à démocratiser le sport en France : proposer la création par les ligues professionnelles d'une société chargée de commercialiser les droits de diffusion audiovisuels de leurs membres

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : solliciter une audition par les rapporteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL visant à démocratiser le port en France : proposer l'allongement de la durée du premier contrat professionnel de 3 à 5 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Groupe d'étude économie du sport : présenter la situation économique et sociale du football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL - sécurité globale : prévoir les conditions d'une expérimentation en faveur de la biométrie dans les stades

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Présenter les enjeux des clubs professionnels de football face à la crise

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Partager les analyses des clubs professionnels de football sur le cadre juridique des interdits de stade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF 21 : préciser la définition juridique de la notion d'élément accessoire d'une offre composite dans le cadre de la TVA applicable aux offres composites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Objectiver les effets de bord du régime socio-fiscal auxquels les clubs de football professionnels sont soumis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les propositions du football professionnel (régime d’impatriation, droit à l’image, lutte contre le piratage, régime des hospitalités, développement du football féminin

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser à la problématique de la vente et revente de billets à l’occasion de manifestations sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Aborder les enjeux à dimension internationale (impact du piratage, développement à l'international et attractivité) des clubs de football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Discuter des enjeux relatifs à la gestion et à l'impact de la crise du Covid-19 pour les clubs professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les propositions des clubs professionnels de football en faveur de la relance du secteur dans le contexte de la crise du Covid-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter une révision du dispositif de droit à l'image pour le rendre opérationnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Discuter des dispositions de la proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer la visite d'un stade de football dans un but d'information sur l'organisation d'un match de football

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Documenter les enjeux d'innovations technologiques en matière de sécurité dans et aux abords des stades

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Apporter des clarifications sur l'impact de la réforme des retraites sur les clubs de football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les résultats de l'étude de l'impact du régime socio-fiscal français sur l'attractivité et la compétitivité des clubs de football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition dans le cadre de la mission d'information à l'Assemblée nationale chargée d’évaluer l’application de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition dans le cadre de la mission d'information à l'Assemblée nationale sur les interdictions de stade et le supportérisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2020 : Objectiver les conséquences d'une hausse de la contribution assise sur le montant des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Détailler les enjeux socio-fiscaux et sectoriels des clubs de football professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Pacte : Pérenniser le régime des impatriés prévu dans le code général des impôts

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyser le contexte économique et social de la victoire de l'équipe de France de football à la coupe du Monde 2018

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prise en compte des spécifictés relatives à la rémunération des sportifs professionnels dans le cadre du prélèvement à la source

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PJL Pacte : Initier la réflexion sur un dispositif d'épargne salariale adapté aux spécificités de la carrières des sportifs professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer les conditions d'acceuil et renforcer la sécurité des supporters dans les stades

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Analyser les enjeux et problématiques de de la diffusion audiviovisuelle du fottball

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL avenir professionnel : prolonger de 3 à 5 ans la durée maximale possible du premier contrat professionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PJL avenir professionnel : reconnaitre les centres de formation des sportifs professionnels comme CFA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Initier une réflexion sur les leviers de compétivité pouvant palier l'impact du régime socio-fiscal français sur les clubs professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Echanger sur le rapport sur le financement des politiques sportives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser les actions soiétales et citoyennes du fotball professionnels dans les territoires et en faveur des quartiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair