FRANCE CHIMIE

Projet de loi de finances pour 2026 : étendre l'enveloppe budgétaire consacrée à la compensation des coûts indirects du carbone et prendre en compte les lignes directrices de la Commission européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté ministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les installations :*

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet d'arrêté ministériel relatif à la sortie de statut de déchets pour le noir de carbone recyclé : définir des critères de sortie de statut de déchet de manière à favoriser l'économie circulaire *

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances pour 2026 : maintenir le dispositif du crédit d'impôt recherche en l'état

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances pour 2026 : Etaler la hausse des redevances eau sur 3 ans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi de finances pour 2025 : abroger la taxe sur les hydrofluorocarbures qui ne justifie plus compte tenu de la réduction bien engagée des émissions des industriels *

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi pour la transposition de la directive européenne 2024/2881 sur la qualité de l'air ambiant : transposer la directive en droit français à droit constant sans surtranposition

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées : exclure certains textiles utilisés *

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret n° 2019-1212 du 21 novembre 2019 : élaborer un contrat type pour faciliter et promouvoir les plateformes industrielles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances pour 2026 : mettre en œuvre une redevance sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées incitative respectant le principe de l'égalité devant l'impôt

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées *

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi de finances pour 2026 : sanctuariser les crédits de France 2030 pour la décarbonation de l'industrie de la chimie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère chargé des relations avec le parlement et de la vie économique

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : défendre que les sites Chimie "OIV" devraient demeurer résilients

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mécanisme succédant au dispositif ARENH : trouver des mesures pour le besoin en électricité abondante et compétitive des industriels fortement consommateurs d'énergie

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arrêté du 20 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables soumis à autorisation : simplifier et lisser les échéances*

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret n° 2025-958 du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre de la trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances perfluoroalkylées et

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi d'application de la directive (UE) 2022/2555 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité (NIS2) : *

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé*

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 (n°143) : déclencher la taxation des revenus du parc nucléaire dès lors que les coûts complets du parc nucléaire sont couverts*

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025 : introduire un bonus-malus lié à l'empreinte carbone du médicament, dont l’enveloppe et le barème serait à réviser périodiquement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 (n°143) : maintenir le dispositif du Crédit d'impôt recherche en l'état

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 (n°143) : abandonner le projet de taux d’accise à 10€/MWh sur le gaz naturel utilisé pour la production d’H2 par vaporeformage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances pour 2025 : étaler l'augmentation des redevances liées aux prélèvements de l'eau sur le même calendrier que celui de la loi sur l'eau de 2006

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 (n°143) : maintenir le dispositif d'aides au recrutement de l'alternance

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Article L. 4141-5 du Code du travail : obtenir un financement pour le passeport prévention et la formation socle Risque Chimique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposition de loi pour protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées : supprimer l’article 1bisA invoquant la clause de sauvegarde *

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Arrêté du 20 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables soumis à autorisation : réviser les échéances d'application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accord entre le Gouvernement et EDF sur le futur mécanisme de régulation du nucléaire : prévoir une définition de contrats de long-terme équitables et plus accessibles,*

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2025 : faire reconnaitre la chimie comme un secteur stratégique faisant face à une crise inédite

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Appel à projets "Grands projets industriels de décarbonation 2024" : revoir les critères d’attribution et les paramètres de calcul de l’aide

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Décision individuelle : obtenir une dérogation au statut de Service Inspection Reconnu (SIR)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret du 21 novembre 2019 : simplifier les modalités administratives pour obtenir le statut de plateforme industrielle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rétablir l'article L.5122-4 du Code du travail tel qu'il préexistait avant le régime Covid-19

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret du 21 novembre 2019 : simplifier les modalités administratives pour obtenir le statut de plateforme industrielle

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Avis du 13 janvier 2016 du Ministère de l'Environnement : améliorer le processus de sortie de statut de déchet implicite et explicite en application du droit européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Plan d'actions ministériel de janvier 2023 et projet d'arrêté relatif à l'analyse des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles dans les rejets aqueux : soutenir une révision progressive et proportionnée *

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convention Plan Logistique Industrie Sécurité : suivre l'avancement des actions relatives aux entrepôts, aux liquides inflammables et aux sites Seveso

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : accélérer les délais pour la sortie de statut de déchet et du réemploi des produits et sous-produits

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commission d'enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments : réviser la détermination du niveau de prix d'un médicament pour tenir compte des difficultés d'approvisionnement en matières premières*

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Top 50 du gouvernement des sites préleveurs d'eau : accompagner financièrement les sites dans la mise en œuvre des actions d'efficacité hydrique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi souveraineté énergétique : mettre en place des dispositifs pour les entreprises pour succéder à l'arrêt de l'Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère du Commerce extérieur

Loi du 19 juillet 1976 sur les garanties financières des sites Seveso : demander la validation du calcul d'un montant de garantie financière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pacte de transition écologique : soutenir financièrement des sites industriels engagés dans des objectifs de réduction des émissions de CO2

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : respecter le principe du pollueur payeur dans une redevance liée à la présence dans l'eau de polyfluoroalkyles et perfluoalkyles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi sur l'eau : présentation, de l'état de l'efficacité hydrique des sites de la chimie et de l'outil d'auto-diagnostic de préservation de la ressource eau

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances n°1680 pour 2024 : maintenir le Crédit d'impôts Recherche pour l'industrie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Groupe Santé Environnement à l'Assemblée Nationale : rédiger un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement et de vote pour le groupe

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances n°1680 pour 2024 : inclure l'hydrogène et le recyclage chimique dans la liste des technologies bénéficiant du crédit d'impôt pour l'industrie verte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair