COMITE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES

ETS 2 / Fonds social pour le climat : intégrer des mesures de justice sociale pour les ménages vulnérables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finance 2026 : augmenter le budget de MaPrimeRénov'

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Grémillet : intégrer un objectif sur les énergies renouvelables territoriales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions de loi visant à réviser les obligations de décence énergétique : préserver l'ambition du calendrier de rénovation issu de la loi climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Projet de loi de finances 2026 : revaloriser le montant du chèque énergie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Certificats d'économie d'énergie : renforcer l'efficacité du dispositif vers les économies d'énergie réelles et en y intégrant plus de justice sociale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Loi de finances 2024 : Maintien de la réforme de MaPrime Rénov' décidée en 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Décret Décence : défendre le maintien du calendrier de mise en application

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Augmenter le soutien public à la rénovation énergétique des logements et flécher vers la rénovation performante

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer l’engagement politique et financier de l’Etat au service public de la rénovation de l’habitat, dans le cadre des travaux sur le planification écologique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer l’engagement politique et financier de l’Etat au service public de la rénovation de l’habitat, dans le cadre des travaux de planification écologique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : demande de moyens supplémentaires pour doter les collectivités territoriales de capacités en ressources humaines de mettre en œuvre la transition énergétique sur leurs territoires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

plan de sobriété dans le bâtiment : inscrire dans le plan des actions de communication visant à promouvoir la rénovation performante des logements

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Pousser au renforcement de l'encadrement réglementaires et du financement les politiques publiques de transition énergétique, à une meilleure territorialisation, dans un esprit de justice sociale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : inscrire dans la loi de finances 2023 le financement des espaces conseils France Rénov'

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

MaPrimeRénov' : Obtenir l'augmentation du nombre de conseillers FAIRE et le montant des forfaits pour les missions effectuées.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

proposer de modifier les missions et leurs conditions de réalisation des espaces conseil faire, afin de les améliorer

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

modifier le contenu du décret décence pour y inclure un critère de performance énergétique mesurable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi une obligation conditionnelle de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi une description précise du service publique de la performance énergétique de l'habitat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le contenu du décret décence pour y inscrire un critère de performance énergétique mesurable

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi l'interdiction de location des passoires énergétiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel