ILIAD

Simplifier le cadre réglementaire afin d'accélérer les déploiements des projets de centres de données en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une stabilité du cadre fiscal applicable au secteur des télécommunications et des infrastructures numériques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un cadre propice au développement des services cloud européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre un cadre proportionné pour les nouvelles obligations imposées aux opérateurs télécoms dans le cadre de la loi de lutte contre le narcotrafic

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier le cadre de déploiement des infrastructures numériques (réseaux de télécommunications mobiles et fibre optique, déploiement de centre de données)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suivre la préparation des décrets relatifs à la loi SREN

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Eviter une hausse des contraintes pesant sur les distributeurs privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer un cadre relatif à la résilience des réseaux de télécommunication équilibré

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

éviter qu'une révision des règles relatives au démarchage téléphonique ne crée de nouvelles contraintes sur les opérateurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager une prolongation du New Deal mobile dans les territoires

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer une stabilité fiscale dans le cadre notamment du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

pousser une simplification des déploiements des antennes mobiles et des centres de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assurer la stabilité du cadre fiscal relatif à l'exploitation de centre de données

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Valoriser et améliorer le cadre actuel des déploiements de la fibre optique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

inscrire dans la loi le plafonnement de l'IFER réseaux fixes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un cadre visant à assurer un marché cloud plus concurrentiel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

veiller au maintien d'un cadre de distribution des contenus audiovisuels équilibrés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion des enjeux de distribution des contenus audiovisuels dans le cadre des réflexions relatives à la concentration des médias en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser un meilleur encadrement des modalités de résiliation des offres mobiles avec engagement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

minimiser l'impact de possibles coupures électriques sur les réseaux télécoms

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir un mécanisme de financement des réseaux télécoms par l'ensemble de l'écosystème numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Contribuer aux travaux législatifs relatifs à la régulation et la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire adopter une réforme de l'IFER applicable aux antennes relais

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alimenter les travaux sur l'empreinte environnementale du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Encadrer la mise en place d'un nouveau régime de conservation des données de connexion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Anticiper la transposition du code européen des communications électroniques

Texte visé : Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

modifier le cadre réglementaire applicable à l'accès et l'exploitation des réseaux de télécommunications fixes

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préciser la procédure d'attribution des fréquences 3.5 Ghz

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assurer la continuité de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire, du confinement de la population et l'état d'urgence

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transposition du code européen des communications électroniques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mise en œuvre des obligations définies dans le cadre du new deal mobile

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

élaboration du cahier des charges relatif aux autorisations d'utilisation des fréquences 3,4-3,8 Ghz

Texte visé : Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préparation de la loi relative à la régulation de l'audiovisuel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Elaboration de la loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair