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SMACL ASSURANCES

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Informations

Adresse : SMACL ASSURANCES 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9

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Budget annuel

Non déclaré

Lobbyistes déclarés

2

Actions déclarées

7

Ville

NIORT

Actions de lobbying (7)

AssurancesCollectivités territorialesParlement29 mars 2022

Contribuer à définir la situation de la cyber assurance en France et proposer des voies d'amélioration, notamment au niveau des collectivités locales.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AssurancesMarchés réglementésCollectivités territorialesGouvernement29 avr. 2020

Reconnaître les responsabilités dans un dossier de médiation

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AssurancesCollectivités territorialesParlement29 avr. 2020

Contribuer à la définition des garanties obligatoires et à la responsabilité des élus dans le cadre du projet de loi Engagement et Proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Collectivités territorialesFonction publiqueParlement29 avr. 2020

Influer sur les règles de déontologie des élus territoriaux et leur protection sur internet

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AssurancesCollectivités territorialesParlement29 avr. 2020

Contribuer à la modification du régime d'assurance catastrophes naturelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AssurancesPréventionMarchés réglementésCollectivités territorialesFonction publiqueParlement29 avr. 2020

Contribuer à la définition et la prévention des risques santé des agents publics

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AssurancesCollectivités territorialesParlement29 avr. 2020

Contribuer à mieux définir les risques climatiques et leur assurabilité notamment au niveau des collectivités locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair