AARPI PUBLICA AVOCATS

Finances publiquesParlement9 avr. 2024

Obtenir par voie réglementaire la déduction de la TVA sur la construction de logements saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Arts, cultureParlement9 avr. 2024

Obtenir une indemnisation pour les circassiens du fait de la loi du 30 novembre 2021 interdisant les spectacles avec animaux d'espèces non domestiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Entreprises et professions libérales, Education, enseignement, formationParlement9 avr. 2024

Améliorer le statut des ESPIG de façon à leur permettre de bénéficier des mêmes avantages que les universités (en matière d'aides d'Etat et de diplomation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Agriculture, agroalimentaireParlement9 avr. 2024

Modifier la loi du 30 novembre 2021, faire modifier la liste positive et faire reconnaître le statut d'éleveur de conservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AgricultureParlement12 avr. 2023

Modifier la loi du 30 novembre 2021, faire modifier la liste positive et faire reconnaître le statut d'éleveur de conservation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ImpôtsParlement12 avr. 2023

Obtenir par voie réglementaire la déduction de la TVA sur la construction de logements saisonniers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accès à la culture, Spectacle vivantParlement12 avr. 2023

Obtenir une indemnisation pour les circassiens du fait de la loi du 30 novembre 2021 interdisant les spectacles avec animaux d'espèces non domestiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Aides aux entreprises, EducationParlement12 avr. 2023

Améliorer le statut des ESPIG de façon à leur permettre de bénéficier des mêmes avantages que les universités (en matière d'aides d'Etat et de diplomation)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

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