MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX

Promouvoir la création d’un régime fiscal du crédit mobilité, harmonisé avec celui du véhicule de fonction, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’abaissement du taux de TVA applicable aux activités de réparation dans plusieurs secteurs (TVA Circulaire) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les 28 propositions d’Impact France pour relancer l’économie française autour d’un modèle de compétitivité fondé sur la qualité sociale, sanitaire et environnementale.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les propositions portées dans le cadre de l’élaboration du décret de mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les propositions d'Impact France pour soutenir la transition énergétique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la mise en place d’un mécanisme de garantie publique en faveur du développement des entreprises à impact dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir des mesures en faveur du développement des entreprises d’utilité sociale et écologique, notamment les entreprises ESUS et les sociétés commerciales de l’ESS, dans le cadre du PLF 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Encourager l’utilisation de l’Impact Score pour orienter les politiques d’aides et d’accompagnement aux entreprises au service de la transformation écologique et sociale des territoires.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soutenir des évolutions des règles européennes en matière de commande publique afin de favoriser les entreprises européennes, et notamment les plus engagées en matière de durabilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir la création d’une catégorie de Jeune Entreprise Innovante à Impact au sein du dispositif JEI dans le cadre du projet de loi de finances.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir une simplification de la CSRD et de la directive européenne sur le devoir de vigilance, en cohérence avec les objectifs européens en matière de durabilité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l’inscription d’un mécanisme de bonus-malus indexé sur l’affichage environnemental dans la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale de l’industrie textile.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le maintien et la stabilisation du dispositif MaPrimeRénov’ dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir une évolution du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) afin de renforcer son orientation vers les PME/ETI et les dépenses de R&D durables dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer le Pacte Dutreil en allongeant la durée de conservation des titres et en précisant les conditions d’application afin d’en prévenir les détournements, dans le cadre du PLF 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Lever les obstacles juridiques au déploiement du modèle de la fondation actionnaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les propositions d'Impact France pour améliorer la qualité du travail ainsi que la diversité et l’inclusion en entreprise.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les 8 propositions d’Impact France pour sécuriser les investissements nécessaires à la transition verte et à l’innovation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les propositions portées par Impact France dans le cadre de l’élaboration du décret de mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir les 4 propositions d’Impact France pour stimuler le développement économique local au service de l’intérêt commun

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l’introduction de conditions liées au respect des obligations de RSE/maintien des activités en France dans l’octroi de certaines aides publiques aux entreprises dans le cadre du PLF 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir l’adoption d’une trajectoire européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre compatible avec l’Accord de Paris.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Porter les propositions d'Impact France pour le développement des entreprises agrées ESUS et des sociétés commerciales de l'ESS dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de l'ESS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire, au sein de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale de l'industrie textile, la mise en œuvre d'un mécanisme de bonus-malus indexé sur l'affichage environnemental

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la transformation écologique et sociale des territoires en utilisant l’Impact Score pour mieux orienter les politiques d’aides et d’accompagnement aux entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Établir une catégorie de Jeune Entreprise Innovante à Impact au sein du dispositif JEI au sein du projet de loi de finances pour promouvoir l'innovation à impact au même titre que l'innovation tech.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministre

Promouvoir l'organisation d'une conférence sociale afin de favoriser le dialogue et l'action sur les conditions de travail.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir les propositions d'Impact France dans le cadre de l'élaboration du décret de mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir dans la loi une modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation des bénéfices et des engagements sociaux et environnementaux des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir la réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) dans le PLF 2025 pour qu'il soutienne davantage les PME/ETI et fléché vers les dépenses de R&D durables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir l'adoption de mesures visant à faire de l'engagement écologique et social un levier de compétitivité pour les entreprises dans le cadre du PLF 2025.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Conditionner l'octroi des aides aux entreprises au respect des obligations légales de RSE dans le cadre du projet de loi de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter les mesures proposées par Impact France dans le cadre du PLF pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Conditionner la suppression de la CVAE au respect des obligations environnementales relatives à la publication du bilan carbone et du plan de transition.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de l’allocation des bénéfices et des engagements sociaux et environnementaux des enteprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans le projet de loi de finances la possibilité pour les entreprises ESUS de bénéficier du dispositif JEI pour promouvoir l'innovation sociale/écologique au même titre que l'innovation tech.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conditionner l'octroi des financements du plan France2030 au respect des obligations environnementales relatives au bilan carbone et au plan de transition pour les entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Structurer et accélérer le développement de l’économie circulaire dans le cadre du projet de loi "Industrie Verte".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter le Mouvement Impact France, sa communauté Tech for Good, et les propositions de politiques économiques du Mouvement s'agissant d'innovation.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Commande publique : introduire une bonification aux offres intégrant les entreprises solidaires d’utilité sociale, dans le cadre du projet de loi "Industrie Verte".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer les entreprises solidaires d’utilité sociales aux priorités de Bpifrance (aux côtés du tourisme, de l'industrie, et des TPE/PME/ETI).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conditionner les financements de Bpifrance au respect de l’obligation de publication d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander le maintien d'un haut degré d'exigence dans la réforme du label ISR.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander le maintien de l'IR PME dans le care du projet de loi de finances pour 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger dans la perspective de la mission confiée par la Ministre à Impact France sur la meilleure prise en compte de la biodiversité par les entreprises à travers leur reporting durabilité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Présenter Impact France et promouvoir la transformation écologique et sociale des territoires en utilisant l’Impact Score pour mieux orienter les politiques d’aides et d’accompagnement aux entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire baisser la TVA pour les produits écologiquement et socialement responsables.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réduire la TVA pour les produits et services issus de l'économie circulaire.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir aux entreprises ESUS les avantages fiscaux du dispositif JEI.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Numérique et télécommunications

Amender le PLF pour conditionner les aides publiques aux entreprises et la suppression de la CVAE à la publication d'un bilan carbone et/ou d'un ensemble d'indicateurs de performance extra-financière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair