FRANCE INVEST

LF 2026 : Permettre une évolution du régime de la fiscalité des BSPE et des AGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire comprendre le fonctionnement de l'investissement dans les crèches privées et permettre de continuer à les financer.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LF 2026 Pilier 2: Permettre l'application de l'exemption des fonds d'investissement permise par l'OCDE, déclarer et payer l'impôt national complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Défense - Faire des propositions dans le cadre du dialogue de Place Ministère de l’Economie / Ministère des Armées pour financer les entreprises de la BITD / Souveraineté

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LF 2026 : Eviter les dispositifs fiscaux entrainant des freins au financement des entreprises via les acteurs du Capital Investissement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Caisse de retraites: Permettre d'accroitre l'investissement des caisses de retraites dans les fonds de capital investissement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l'importance du Capital Investissement pour le financement de l'économie réelle, en particulier l'innovation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promotion et propositions pour développer les mécanismes de partage de la valeur dans les entreprises

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

LF 2026 : Obtenir des précisions sur les limites de 10 % d'investissement en titres donnant accès au capital et de 10% en acquisition d'actions prévues par l'article 150-0 B ter

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

LF 2026 : Donner de la prévisibilité aux dirigeants et salariés dans le cadre des opérations de financement d'entreprises (Management Package) en demandant des clarifications admin ou légales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Expliquer le fonctionnement du capital investissement dans le financement de la santé.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Proposition d'encadrement du référencement des FIA (Fonds d'investissement Alternatifs) dans L'assurance vie

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Clarifier l'application au niveau des fonds francais des règles ATAD2 afin qu'ils ne soient pas considérés comme des entitées hybrides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Roadshows (Amérique du Nord, Moyen-Orient): Présenter France Invest, attirer des investissements étrangers, promouvoir l’attractivité des Fonds des Sociétés de Gestion Françaises à l'international

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Visite d’une entreprise avec une présidente de Région pour promouvoir le Capital Investissement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Faire évoluer la doctrine réglementaire au nom de la compétitivité du Capital Investissement Français

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Finance Durable: Proposer des clarifications de la doctrine 2020-03 de l'AMF sur la communication centrale ESG des fonds de Capital investissements distribués auprès du grand public.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

LF 2026 : Proposer des mesures pour mieux financer l'innovation (IR PME)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sécuriser les plans (ManPack) et donner de la prévisibilité aux dirigeants et salariés dans le cadre des opérations de financement d'entreprises en demandant des clarifications admin ou légales

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Caisse de retraites: Permettre d'ouvrir l'investissement des caisses de retraites dans les fonds de capital investissement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures pour mieux financer l'innovation (IR PME/ Dispositif JEIC/JEIR/BSPCE/ French tech finance Partners/ Initiative TIBI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Attractivité financière: proposer des mesures pour rendre le capital investissement plus attractif: (voir observations)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le capital investissement à l'international: Sensibiliser et renforcer l'attractivité des fonds pour les sociétés de gestion françaises auprès des investisseurs internationaux

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pilier 2: Permettre l'application de l'exemption des fonds d'investissement permise par l'OCDE, déclarer et payer l'impôt national complémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi Finances: Promouvoir des dispositifs fiscaux permettant de lever les freins au financement des entreprises via les acteurs de Capital Investissement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire comprendre le fonctionnement du capital investissement dans le financement de la santé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises: simplifier le dispositif de partage de la plus-value de cession et du régime des SCR (Sociétés de Capital Risque)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des précisions sur les limites de 10 % d'investissement en titres donnant accès au capital et de 10% en acquisition d'actions prévues par l'article 150-0 B ter

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Participer aux discussions sur une évolution du régime des BSPCE , applicables notamment aux startups à la suite de la décision du Conseil d'Etat du 5 février 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : transition numérique

Démocratisation du capital investissement: Permettre aux épargants d'investir dans le financement des entreprises (ELTIF)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter France Invest 2025: Roadshows en Amérique du Nord, Asie, Moyen-Orient pour attirer des investissements étrangers. Présentation à la Commission Relations Investisseurs.la feuille

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Démontrer l'importance et l'implication du Capital Investissement dans le financement de l'économie et présenter l'evolution du secteur au cours de ces 40 dernières années.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Industrie Verte : s'assurer que le fléchage vers le PE soit en adéquation avec les pratiques de marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Financement de l'innovation : proposer des mesures fiscales pour financer l'innovation (IR PME/ dispositif JEIC/JEIR / BSPCE / French Tech Finance Partners/ Initiative Tibi)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir des mesures fiscales dans le PLF 2024 : clarifier régime apport cession, simplifier l'attribution d'actions gratuites

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sécuriser les plans (Management Packages) des dirigeants et des salariés dans le cadre des opérations de financement d'entreprises en demandant des clarifications administrative ou légale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partage de la valeur : proposition de mesures pour promouvoir les dispositifs d'actionnariat dans la loi de transposition de l'accord national (ANI)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Finance durable : réflexions sur la mise en œuvre de labels ou nouveaux outils de financement pour la transition (Obligation transition/ fonds d'investissement dans la transition)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Démocratisation du capital-investissement et investissement dans l'économie : promouvoir le private equity auprès des particuliers notamment dans le cadre du nouveau cadre européen (ELTIF),

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promotion du capital investissement à l'internationale - sensibiliser, renforcer l'attractivité des fonds pour les sociétés de gestion française auprès des investisseurs internationaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des mesures de simplification pour la vie des entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Loi Industrie verte: propositions de mesures pour la mise en œuvre de l'accompagnement par le capital investissement des entreprises vertes et en transition.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faciliter l'accession de PME et ETI du programme ETIncelles au financement par des fonds de capital investissement (programme ETIncelles)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mesure visant à promouvoir l'attribution d'actions gratuites, et la transmission d'entreprises ( clarifier le régime d'apport-cession) : projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des évolutions règlementaires permettant aux fonds français d'être attractifs sur le marché international

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Faire comprendre le fonctionnement du capital investissement dans le financement de la santé

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Sécuriser les plans d'investissement des dirigeants et des salariés dans le cadre des opérations de financement Management Package

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Finance durable : réflexions sur la mise en œuvre de l'accompagnement par le capital investissement des entreprises vertes et en transition.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Renégociation de la directive AIFM : défendre les intérêts de la profession du capital investissement dans le cadre de la révision de la directive Alternative investment fund managers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Mesure visant à promouvoir l'attribution d'actions gratuites, et la transmission d'entreprises ( clarifier le régime d'apport-cession) : projet de loi de finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair