DATA 4 SERVICES

Permettre l'octroi du statut PINM (Projet d'Intérêt National Majeur) aux datacenters afin d'accélérer les délais d'implantation des projets en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Simplifier les procédures de raccordement au réseau électrique afin d'accélérer les délais d'implantation des projets de datacenter en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Ministre déléguée chargée du numérique et de l'IA

Promouvoir l’implantation de centres de données dans les Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une politique de planification territoriale répondant aux besoins des acteurs locaux

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l’implantation de centres de données dans les Hauts de France dans le cadre d’une politique de planification territoriale répondant aux besoins des acteurs locaux

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir l’implantation de centres de données dans l'Essonne dans le cadre d’une politique de planification territoriale répondant aux besoins des acteurs locaux

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Maintenir une fiscalité de l'électricité incitative et stable pour les centres de données afin de garantir la compétitivité de la France (projet de loi de finances + projet de décret loi REEN)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministre déléguée chargée du Numérique et IA

Promouvoir l’implantation de centres de données dans les Bouches-du-Rhône dans le cadre d’une politique de planification territoriale répondant aux besoins des acteurs locaux

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Valoriser le rôle des opérateurs de centres de données en France dans le déploiement d’une stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Échanger sur les garanties de protection des données chez les opérateurs de datacenters en France (loi du 20 juin 2018 sur la protection des données personnelles)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer aux réflexions dans le cadre des nouvelles missions confiées à l’ARCEP par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Contribuer aux travaux préparatoires dans le cadre de la préparation du Sommet pour l'action sur l'Intelligence Artificielle

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Promouvoir l’implantation de centres de données en Essonne dans le cadre d’une politique de planification territoriale répondant aux besoins des acteurs locaux

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Contribuer à la mise en place d’indicateurs pertinents pour les datacenters dans le cadre du baromètre environnemental du numérique de l'ARCEP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables : demande d'extension du bénéfice de l'article 28 aux nouvelles installations industrielles ayant des projets de décarbonation

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir l'implantation de datacenters dans le cadre d'une politique de planification territoriale en adéquation avec les besoins des collectivités locales

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Projet de loi industrie verte : demande de simplification des autorisations administratives pour favoriser le développement d'infrastructures résilientes en France

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Ministère chargé de la Transition numérique et des Télécommunications

Contribuer à la mise en place d’indicateurs pertinents pour les datacenters dans le cadre du Baromètre environnemental du numérique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanger sur les opportunités et les freins au développement de datacenters dans la région Ile-de-France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Exposer l’impact de l’envolée du marché de l’énergie et demander une augmentation des volumes ARENH

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer une modification des règles comptables pour le label Bas-carbone

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement