LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

Défendre et promouvoir le réseau des buralistes ainsi que le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Intervenir dans l'examen du PLF pour mettre en place un encadrement des lieux de commercialisation des produits du vapotage et des produits du chanvre.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser à la mise en place d’une réglementation adaptée aux nouveaux produits de la nicotine (hors vapotage) en interdisant leur vente aux mineurs et en confiant leur distribution aux buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intervenir dans l'examen du PLFSS pour éviter une aggravation de la fiscalité sur les produits du tabac.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser à la mise en place d’une réglementation adaptée aux nouveaux usages de la nicotine, en interdisant la vente de ces produits aux mineurs et en confiant leur distribution aux buralistes.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rencontrer l'écosystème du réseau des buralistes de La Réunion pour étudier la possibilité de mettre en place une fédération départementale sur l'île

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celles proposées au cours de l'examen du projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer l'écosystème politique de la Confédération de la mise en place du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes 2018-2022 et encourager son renouvellement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer l'écosystème politique de la Confédération de la mise en place du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes 2018-2022 et du besoin de le renouveler

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réviser la procédure de déplacement d'un débit en organisant un vote entre les différents acteurs aujourd’hui sollicités lors d’une demande de déplacement au sein d’une même commune.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur les produits du tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au gouvernement de clarifier ses intentions en matière d'interdiction des terrasses chauffées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer certains débits de tabac dans certains départements au programme France services

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au gouvernement de clarifier la réglementation encadrant la distribution du CBD, produit sensible nouvellement arrivé sur le marché.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au gouvernement de préciser ses intentions en matière de privatisation de la FDJ et s'assurer que les buralistes auront un accès privilégié à l'actionnariat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander au gouvernement de présenter le calendrier de réouverture des bars dans les meilleurs délais afin de donner de la visibilité au secteur.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre l'inscription dans le Plan national de lutte contre le tabac l'inscription de la lutte contre le marché parallèle comme élément participant à la lutte contre le tabagisme

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Dans l'élaboration du Plan national de lutte contre le tabac, demander un moratoire sur la fiscalité du tabac.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Echanger avec les pouvoirs publics pour connaître l'état d'avancement du Plan national de lutte contre le tabac et son contenu

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Informer l'écosystème politique de la Confédération de la reconduction du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, de son contenu et de ses apports pour la profession

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Intégrer certains débits de tabac dans certains départements au programme France services

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir toute information permettant au réseau des buralistes de commercialiser le CBD dans des conditions juridiques sécurisées

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac (contrebande, achats frontaliers excessifs)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

- Renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair