AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE

Enquêter sur les usages des armes à létalité réduite en maintien de l'ordre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger et défendre l'accès à la justice et les droits des personnes trans

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le consentement dans le code pénal pour définir le viol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger les droits des travailleuses et travailleurs du sexe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une réforme du système de titres de séjour courts pour le travail

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inciter la France à faire appliquer le cadre réglementaire européen visant à protéger les mineur.e.s en ligne.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir la création de voies légales et sûres, notamment via la délivrance de visas pour les personnes qui en font la demande depuis l'étranger

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Protéger et défendre les droits des personnes étrangères qui travaillent en France avec des titres de séjour courts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Abroger la proposition de loi sénatoriale n°993 visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le retrait du dispositif de vidéosurveillance algorithmique prévu dans le projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir dans la loi la reconnaissance du rôle essentiel des défenseur.es de l'environnement pour l'action climatique, et des mesures pour protéger leurs droits face à la répression

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Contribuer à une mise en oeuvre du Pacte européen asile et migration qui soit respectueuse des droits humains

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Diligenter une enquête concernant une mise en danger de la vie d’autrui par les forces de l’ordre les 14 et 15 février 2024, dans le cadre des mobilisations contre le projet autoroutier de l’A69

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Œuvrer à faire cesser les entraves aux solidarités et les attaques commises contre les solidaires, associations, ONG agissant en faveur des personnes exilées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Étendre l'embargo sur les armes des Nation unies pesant sur Darfour à tout le Soudan.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Améliorer l'accès aux droits des femmes victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans le sport et favoriser la participation d'une athlète portant un signe religieux aux JOP sans discrimination

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir les démarches d'asile et de non-refoulement pour des personnes en danger soutenues par Amnesty International

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faire connaître l'action en justice demandant la suspension de livraisons de matériels de guerre à Israël

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la reconnaissance du crime de génocide commis par l'Etat d'Israël dans la bande de gaza occupée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des informations actualisées sur la mise en œuvre de la commission d'évaluation des exportations de matériels de guerre

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre un terme à la pénalisation du travail du sexe et aux violations des droits des travailleuses et travailleurs du sexe

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à une proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux dans le sport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire le consentement dans le code pénal pour définir le viol

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre l’accès à des voies légales et sûres pour les femmes afghanes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prise en compte des recommandations d’Amnesty International dans les engagements nationaux de la France à la COP 29 et à la COP16

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer l'accueil des femmes afghanes en France, en leur délivrant des visas dans les pays frontaliers de l'Afghanistan

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

S'assurer de la bonne mise en œuvre par le gouvernement du plan national d'action de mise en œuvre de la résolution 1325 "Femmes, paix et sécurité"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Obtenir la reconnaissance prima facie de la qualité de réfugiées aux femmes afghanes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Appeler la France à mettre en œuvre les recommandations formulées par Amnesty International à l’occasion de son examen par le Comité des droits de l'Homme des Nations unies

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Améliorer l'accès au dépôt de plainte pour les femmes migrantes dans les cas de violences sexuelles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir une meilleure mise en œuvre du Règlement anti-torture n°2019/125 du 16 janvier 2019 par l'administration française.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander une réforme structurelle du maintien de l’ordre français pour mettre fin aux possibles atteintes aux droits humains causées par les lois, politiques et pratiques françaises en la matière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interdire dans la loi la reconnaissance faciale à des fins d'identification dans l'espace public en France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la prise en compte des recommandations d’AI dans les engagements nationaux de la France à la COP 28

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire valoir les droits humains des personnes exilées dans le cadre de l'adoption de la loi Asile et Immigration

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir plus de transparence en matière d'exportations des biens à double usage

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

4ème examen périodique universel de la France : obtenir l'acceptation par la France du plus grand nombre de recommandations possible en faveur des droits humains

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir le retrait du dispositif de vidéosurveillance algorithmique prévu dans le projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interdire dans la loi la reconnaissance faciale à des fins d'identification dans l'espaces public.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que la France réforme le mécanisme de la compétence universelle en supprimant les verrous nationaux à sa mise en œuvre.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que le gouvernement soit plus transparent sur les exportations de matériels de guerre de la France et que le Parlement exerce son pouvoir de contrôle sur ces dernières.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire en sorte que la France n'exporte pas les verrous nationaux de la compétence universelle dans la convention de Ljubljana-La Haye.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Abroger l'article 222-14-2 du code pénal (délit de groupement en vue de commettre des violences)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire valoir les droits des femmes Afghanes à obtenir des visas pour rejoindre la France, en raison de la persécution qu'elles subissent dans leur pays

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faciliter l’accès à la justice française des victimes étrangères pour des crimes de génocide, contre l’humanité ou de guerre, en levant les verrous juridiques de la compétence universelle

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir plus de transparence en matière d'exportations des biens à double usage de la France et la mise en œuvre d'un véritable contrôle parlementaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réformer la loi sur le mécanisme de compétence universelle en lien avec le conflit en Ukraine.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir une transparence accrue en matière de ventes d'armes et la mise en place d'un véritable contrôle parlementaire.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair