CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE

Modifier le dispositif de transmission acté dans la loi de finances 2025 ni,opérant en l'état car conditionné par la signature de BLT à partir de janvier 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer au rapport sénatorial sur l'avenir de la viticulture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demontrer et renforcer l'attractivité des métiers de la viticulture

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Repenser les normes environnementales en cohérence avec l'activité vigneronne

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLF25: inscrire dans la loi de finances un déplafonnement des droits de mutation pour faciliter les transmissions familiales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Limiter les obligations incombant aux viticulteurs et favoriser la simplification administrative

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement