ARTHESIAS CONSEIL
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PARIS
Actions de lobbying (16)
Promotion d'un industriel cimentier de l'Ile Maurice afin de présenter ses capacités de production dans l'océan Indien et de leur engagement dans la décarbonation du ciment.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Promotion du secteur financier des Emirats Arabes Unis.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Obtenir le maintien de l'aide fiscal à l'investissement dans les outres-mers.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir l'application de la réglementation sur l'éco-contributions pour les produits et matériaux de construction du bâtiment pour l'ensemble des acteurs économiques des outre-mer.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir un différentiel d'octroi de mer de interne de 15% pour les ciments bas carbone produit localement, dans les territoires d'outre-mer.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir l'application de l'article 349 du TFUE afin d'obtenir moratoire sur l'entrée en vigueur du règlement européen MACF.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Convaincre de l'opportunité d'établir un partenariat d'import de roches massives nécessaires à la continuité du projet de la NRL depuis l'Ile Maurice vers La Réunion, face aux contraintes locales
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Proposition de création d'un cadre légal commun et harmonisé entre les territoires d'outre-mer afin de faciliter les exportations entre ces territoires
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Mission de relation publique et défense des intérêts du groupe pour mettre fin à des situations de distorsions économiques et obtenir l'application de la réglementation sur le territoire de Mayotte
Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir un taux différentiel pour la taxe d'importation, octroi de mer interne, pour les ciments produits localement et bas carbone.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Mise en relation de responsables publics en charge des sujets de l'outre-mer avec des acteurs économiques de la région de l'Océan Indien afin d'obtenir la prise en compte de leurs enjeux et intérêts
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Limiter l'open banking dans le cadre du règlement européen FIDA.
Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Faciliter la portabilité des assurances vies dans le cadre de la loi PACTE
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Maintenir l'avantage fiscale pour les chauffes-eau solaires dans le cadre du PLF pour les territoire d'outre-mer.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Obtenir des quotas pour la pêche à la légine dans les eaux des TAAF.
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Maintenir dans la Convention Etat-Région la possibilité de continuer la Nouvelle Route du Littoral avec une option "digue".
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair