TESLA ENERGY VENTURES FRANCE

Corriger une distorsion de concurrence pénalisant les installations d'autoconsommation avec stockage, par une harmonisation des taux de TVA.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair