PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT
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Adresse : ZONE ARTISANALE DE DOSLET
Non déclaré
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CHATEAUNEUF D'ILLE ET VILAINE
Actions de lobbying (3)
ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (CHARGE BRUTE DE POLLUTION ORG. INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1,2 KG/J DE DBO5).
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Reconsidérer l’amendement no CL23 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences en eau & assainissement (#466, art 6, #1020-A0) & suggestion de modifications audit amendement.
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Évolution de la réglementation fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif (charge brute de pollution org. inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État