ASS CONFEDERATION FRANCAISE AVICULTURE

Obtenir l'ouverture du dispositif d'indemnisation IAHP solde AMONT 2023-2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Relever les seuil ICPE Autorisation sur les seuils européens EIE. Revenir à la procédure antérieure à la loi Industrie Verte. Créer un nouveau régime spécifique élevage en remplacement du régime ICPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir l'ouverture du dispositif d'indemnisation IAHP Œufs 2022-2023

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier au directeur de projet chargée des épizooties à la DGAL concernant les barèmes indemnisation sanitaire pour la crise IAHP 2023-2024

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire en sorte que l'Etat maintienne le cofinancement public de la vaccination des canards contre l'IAHP, ainsi que les indemnisations 2023-2024 et2024 pour les éleveurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier commun au ministre de l'Agriculture pour demander des mesures afin de limiter les conséquences de l'ATM avec l'Ukraine

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier à la direction de la DGAL pour demander une revalorisation des VMO (avec prise en compte du 2ème semestre 2022) pour les indemnisations IAHP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre les impacts du projet de révision de la directive européenne IED pour le secteur avicole, alerter, et demander de défendre le statu quo strict concernant l'élevage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Courrier au cabinet du ministre Agriculture pour proposer un dispositif d'indemnisation Amont IAHP 2022-23 et demander un taux d'indemnisation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Faire connaitre les impacts du projet de révision de la directive européenne IED pour le secteur avicole, alerter, et demander de défendre le statu quo strict pour l'élevage

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtention d'une aide pour les éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons touchées par la fermeture de débouchés due au Covid-19.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel