LABORDE JEAN-PAUL
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Adresse : 46 BDDE L HOPITAL
25 k€
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PARIS 13
Actions de lobbying (7)
Inscrire dans la loi la possibilité du libre choix de son prestataire funéraire et du tiers payant pour les familles endeuillées
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Distorsion de concurrence sur le marché du funéraire: faire respecter le libre choix du prestataire au bénéfice des familles ayant souscrit un contrat "obsèques à l'avance"
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Distorsion de concurrence sur le marché du funéraire: faire respecter le libre choix du prestataire par les familles, principe prévu par la loi
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Prendre en compte dans le texte de révision de la directive "Solvabilité2" les contraintes d'application auxquelles font face les petites et moyennes entreprises d'assurance
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Dans le cadre de la révision de la Directive "Solvabilité2" faire prendre en compte dans le texte les contraintes d'application pour les petites et moyennes entreprises d'assurances
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Prendre en compte la réassurance dans le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Permettre de prendre en compte les critères de proportionnalité dans le cadre du processus de révision de la directive Solvabilité 2 en cours d'examen au Parlement européen et en trilogue
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair