FEDER NAT ASS DIRS ETS SCES PERSON AGEES

PLFSS 2026 : Permettre une réévaluation anticipée de la qualité des prestations lorsque l’établissement a mis en œuvre des mesures correctives significatives, dans un souci d’amélioration continue

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpeller et sensibiliser les décideurs publics aux enjeux des politiques vieillesse et du bien vieillir notamment via une loi de programmation, un pilotage équilibré et des financements solides

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Engager une réflexion sur l’intégration des résidences autonomie dans le champ de l’habitat inclusif conformément aux recommandations récentes de l’IGAS et du Conseil d’État

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Sécuriser la généralisation de la fusion des sections soins et dépendance au 1er janvier 2027 en alertant sur les amendements allant à l'encontre de cette généralisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Introduire un délai raisonnable pour la transmission de pièces lors des contrôles des ESSMS afin d’apporter une souplesse aux structures fragilisées par la pénurie de personnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Plan Grand âge : Garantir des réponses pérennes aux difficultés de financement et de recrutement dans les établissements accueillant des personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : Revaloriser le forfait autonomie indispensable pour financer les actions de prévention le lien social et l’accompagnement des résidents via un article additionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : soutenir les amendements en faveur de la suppression de l'article 20 relatif à l'obligation vaccinale des résidents d'Ehpad

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les risques de rupture dans la dispensation des traitements en Ehpad liée à la réduction des plafonds de remises prévus à l'article L. 138-9 du Code de la sécurité sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des ajustements sur la mise en oeuvre de la démarche d'évaluation de la qualité des ESSMS dont adapter le référentiel aux structures, ouvrir la possibilité d'une contre visite

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : Rouvrir le forfait soins courants pour soutenir la prévention et la coordination au sein des résidences autonomie via un article additionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLFSS 2026 : Harmoniser la réglementation entre le Code de la construction et de l’habitation et le CASF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2026 : Inscrire une définition légale des résidences autonomie dans le Code de l’action sociale et des familles pour reconnaître leur rôle d’habitat accompagné et leur vocation sociale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTERPELLER DES PARLEMENTAIRES ET LE GOUVERNEMENT SUR LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSIDENCES AUTONOMIE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2025 : demander des avancées concernant le financement de l'hébergement des personnes âgées via la simplification du calcul du forfait global unique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

INTERPELLER ET SENSIBILISER LES DÉCIDEURS PUBLICS SUR NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE DU GRAND ÂGE AMBITIEUSE VIA LE PLFSS, LA LOI BIEN VIEILLIR ET LA MISE A L'AGENDA D'UNE LOI POUR LE GRAND AGE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

INTERPELLER DES PARLEMENTAIRES, LE GOUVERNEMENT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET LE MANQUE DE RESSOURCES HUMAINES DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES POUR PERSONNES ÂGÉES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Introduire dans le Code de l’action sociale et des familles une nouvelle définition des résidences autonomie via un article additionnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander par voie d'amendement,1 rapport Igas ou 1 mission parlementaire sur les résidences autonomie & les résidences services séniors dans la PPL mesures pour bâtir la société du bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander par voie d'amendement, la réouverture du forfait soins aux résidences autonomie dans le PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander par voie d'amendement un rapport Igas/une mission parlementaire sur les résidences autonomie et les résidences services séniors dans PPL portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Clarifier les règles fiscales applicables aux résidents des résidences autonomie pour qu’ils bénéficient d’une réduction d’impôt au titre des dépenses liées à l’hébergement dans le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller des parlementaires et le Gouvernement sur la pérennité et le développement des résidences autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Interpeller des parlementaires, le Gouvernement et les collectivités territoriales sur la situation économique et manque de ressources humaines des établissements et services pour personnes âgées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Solidarités et de l'autonomie

Demander par voie d'amendement, un rapport Igas ou une mission parlementaire sur les résidences autonomie et les résidences services séniors dans le PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller et sensibiliser les décideurs publics sur la nécessité de la mise à l'agenda d'une loi pour le Grand âge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Saisir les décideurs sur la nécessité de mesures financières urgentes pour les établissements et services médico-sociaux et le maintien du bouclier tarifaire énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Faire entendre la nécessité d'une politique du grand âge ambitieuse via le PLFSS, la PPL bien vieillir et tout autre véhicule législatif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Obtenir des mesures urgentes de soutien face à la crise en ressources humaines et les surcouts de l'inflation pour les établissements et services pour personnes âgées.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2023: Etendre le Ségur de la santé à tous les personnels des résidences autonomie, étendre l'article 25 aux ESMS, fusionner les sections soin-dépendance des Ehpad en 1 section gérée par l’ARS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFSS 2022 : Financer intégralement le Ségur de la Santé et augmenter le budget de la 5e branche dédiée à l'autonomie

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller et sensibiliser les décideurs publics à l'urgence d’une réforme de l'accompagnement du Grand âge via notamment la mise à l'agenda d'une loi dédiée.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’une réforme des politiques publiques du grand âge via notamment l'obtention d'un projet de loi Grand âge et Autonomie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère des Solidarités et de la Santé ; Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.