KAUFMAN & BROAD SA

Raccourcir et encadrer les délais des autorisations administratives pour favoriser le redémarrage de la construction de logement suite à la crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Favoriser la densité urbaine pour lutter contre le changement climatique en considérant la constructibilité autorisée comme un objectif et non uniquement comme un plafond

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Mesures relatives aux logements intermédiaires, aux délais des autorisations administratives et aux délais impactant les clients particuliers dans le cadre de la crise sanitaire

Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Augmenter la densité des constructions et favoriser la libération de terrains afin de faire baisser le prix du foncier et donc des logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel