SYNDICAT DES INDEPENDANTS

Appeler l'attention sur la précarité des indépendants et la nécessité d'une stabilité fiscale lors du PLF pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Situation économique et sociale des artisans, commerçants et dirigeants de TPE selon "Bilan trimestriel" du SDI. Prise en compte dans le cadre des discussions pour le PLF / PLFSS pour 2026.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Evolution du PLF 2025 concernant la franchise en base de TVA des microentrepreneurs.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Propositions dans le cadre du PJL SVE : laisser la taxe foncière à la charge exclusive du bailleur commercial ; étendre la portabilité bancaire aux TPE ; supprimer les IRA dans les contrats d'énergie.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir un étalement du PGE pour les professionnels indépendants et les TPE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Etablir un nouvel équilibre entre professionnels assujettis à la TVA et non assujettis..

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Suggérer aux parlementaires des questions écrites sur l'étalement du remboursement du PGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutien aux TPE dans le cadre de la crise sanitaire : échanges avec les décideurs publics afin d'améliorer les dispositifs proposés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ATI (Allocation des Travailleurs Indépendants) : échanges en vue d'améliorer le dispositif

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR (article 10) et PJL pouvoir d'achat (après article 2): interpeller sur le plafonnement des loyers commerciaux et lutter contre la répercussion de la taxe foncière sur les loyers commerciaux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interpeller des parlementaires et du membre du ministère de l'économie pour formuler des propositions en matière de pouvoir d'achat.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller le cabinet du ministère de l'économie sur le besoin de la digitalisation des entreprises, sur la date des soldes et le PGE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF / PLFSS : demander rendez-vous à un parlementaire pour discuter des mesures en faveur des indépendants

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interpeller les collaborateurs du Président de la République sur la création du CNR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Projet de Loi sur activité professionnelle indépendante : échanges avec les responsables de texte sur l'ATI et la protection du patrimoine personnel

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise : participation aux travaux afin d'attirer l'attention sur les enjeux relatifs aux TPE

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission rôle et avenir du commerce de proximité : participation aux travaux en vue de valoriser les propositions du SDI (ouverture dominicale, équilibre entre les différentes formes de distribution,.)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Assises du commerce : participation aux ateliers en vue de la modification des législations sociales et fiscales afin de favoriser le développement du commerce de proximité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Difficultés des TPE et PME dans la crise : échanges avec les décideurs publics sur le fonds de solidarité, dispositif coût fixe,...

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les dispositifs d'urgence à mettre en oeuvre pour relancer les TPE suite aux mouvements sociaux de 2019 et dans la perspective d'un risque de Pandémie en février 2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Amendements proposés dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative N°4.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Interventions dans le cadre du PLF 2021 et du PLFSS 2021.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des amendements dans le cadre du Projet de loi de finance rectificative N°3. Juillet 2020.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Conditions d'accès au fonds de solidarité mis en place pour les TPE dans le cadre de la pandémie de la Covid 19.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Accentuer le niveau d'aides accordées aux TPE dans le cadre de la pandémie de Covid 19, notamment celles hors listes. Mai - Juin 2020.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intervention dans le cadre du Plan de relance proposé par les pouvoirs publics. Septembre 2020.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser sur le sujet de la santé au travail au sein des TPE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alignement des retraites des indépendants sur les critères et niveaux appliqués aux salariés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rétablissement des frais de fonctionnement pour le FAFCEA

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur la nécessité d'exempter les TPE dans la réforme sur l'assurance chômage (bonus-malus)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement