FRANCE DIGITALE

Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

IA et droit d'auteur : pour trouver un compromis entre accès aux données et calcul d'une rémunération pour les ayants droits > rédaction d'une étude, organisation de rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

BSPCE : pour une amélioration du régime d'imposition des management packages et une clarification de l'application aux BSPCE > rdv, rédaction d'une lettre à la DLF

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Narcotrafic : défense d'un chiffrement de bout en bout > note de position, rdv, communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Concurrence et contrôle des concentrations : pour une absence de contrôle en dessous des seuils > réponse à consultation publique, envoi de notes, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Santé: réaligner les intérêts entre les entreprises innovantes et les autorités de santé, présentation de cas d'usages et des freins à l'accès au marché

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> réponse à consultation publique, partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie européenne Startup/Scaleup : partage d'une position française (commande publique, financement, talents, recherche) > réponse à consultation publique, partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Stratégie européenne Startup/Scaleup : partage d'une position française (commande publique, financement, talents, recherche) > partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Télésurveillance : enjeu d'accès, portabilité et interopérabilité des données, et partage de la valeur > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de la commande publique européenne : partage de la position des startups (pour un Buy european Tech Act)> partage de note de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Réforme de l’assurance-chômage : présentation des conséquences sur la création d'entreprise > note de position, communication

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PJL Simplification : proposition d'outils de simplification de la vie des entreprises > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Espace européen de données de santé : décryptage des enjeux pour les startups et modalités d'application >> note de décryptage, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

28ème régime : proposition d'outils d'harmonisation du droit des affaires > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

IA et acceptabilité pour la société française : rédaction avis au CESE et négociation avec organisations syndicales et professionnelles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

AI Act : publication d'un guide de mise en conformité pour les startups, participation aux ateliers du Bureau de l'IA pour représenter les startups françaises > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Union des marchés de capitaux / Mobilisation de l'épargne des français/européens : propositions de mesures pratiques pour mobiliser l'épargne des français/européens > notes de position, rdv

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travail des plateformes : anticiper les conséquences de la directive européenne et adapter les conséquences sur les startups de tous secteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Planification de la transition écologique : participer au plan de transformation du SGPE et intégrer les startups dans la stratégie globale

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

ELECTIONS EUROPEENNES : influencer les programmes et équipes de campagne des futurs candidats à l'élection européenne

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

DSA/DMA : Défendre un cadre légal plus strict pour les grandes plateformes et permettre des conditions plus justes et plus stables pour les startups dans leurs relations avec celles ci

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

SIMPLIFICATION : obtenir des mesures de simplification générales et sectorielles favorables aux intérêts des startups et investisseurs (VC)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

EHDS: adapter la réglementation européenne sur les données de santé aux intérêts des startups et VC européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : obtenir des mesures renforcées pour faciliter le financement des startups et des fonds d'investissement en amorçage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AI ACT: adapter la réglementation de l'IA aux intérêts des startups et VC européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

DATA ACT: adapter la réglementation européenne sur les données aux intérêts des startups et VC européens

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

REVUE DES DEPENSES PUBLIQUES : identification des pistes d'économies sur le budget de l'Etat qui préserveraient l'innovation en France (notamment sur le statut CIR, CII, JEI, l'IR-PME, etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

BSPCE : obtenir une décote sur la valeur du prix d'exercice des bons de souscription

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"France Digitale Day : Sensibiliser les membres du gouvernement aux enjeux de l'écosystème d'innovation français par des rencontres avec des fondateurs de startups"

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au numérique

Travailleurs des plateformes : Proposer des mécanismes de protection et de partage de la valeur (BSA, BSPCE, AGA) et défendre la création d’un tiers-statut entre travailleur indépendant et salarié

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Protection des données : Dénoncer le non-respect des RGPD par Apple

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Esanté : Négocier les tarifs de la télésurveillance ; favoriser les usages du numérique en santé en ville/hôpital ; encourager le partage de données; former au numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

FD Campus : Sensibiliser et former les décideurs publics aux enjeux du numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PFUE 2022 : Porter les enjeux des startups françaises au coeur des priorités de la Présidence Française du Conseil Européen

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au numérique

DSA/DMA : Défendre un cadre légal plus strict pour les grandes plateformes et permettre des conditions plus justes et plus stables pour les startups dans leurs relations avec celles ci

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Secrétariat d'Etat au numérique

Transformation numérique de l'Etat : Promouvoir les solutions proposées par les startups françaises pour transformer les services publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFR, PLF 2022: Propositions pour France 2030 et PIA4 (redirection des mesures France 2030 vers la numérisation de l'économie)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Transition écologique : engager une transition écologique favorisée par les entreprises innovantes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2021 : Propositions pour un plan de relance et redirection économique dans le cadre de la crise Covid-19 (digitalisation de la France, emploi, financement des startups et alternative écologique)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Travailleurs indépendants : proposer des mécanismes de protection et de partage de la valeur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Révision du décret relatif aux investissements étrangers : Clarifier le dispositif de contrôle des investissements étrangers

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Pacte Productif : Elaborer des propositions pour favoriser le plein emploi et la croissance dans le numérique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Cybersécurité : renforcer les collaborations public-privé (startups et grands groupes) dans le cadre du Cybercampus

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Stratégie française et européenne en matière d'Intelligence artificielle : promouvoir et défendre l'écosystème des startups de l'IA

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Encourager à la mise en oeuvre des recommandations du rapport Tibi pour soutenir l'écosystème des startups

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

LegalTech : promouvoir l'opendata des décisions de justice et sensibiliser à l'émergence de champions français de la LegalTech

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLFR 2020 : Propositions pour un plan de soutien aux startups et VC (financement des startups et VC, fonds de solidarité, dispositif d'activité partielle, Prêt garanti par l'Etat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République