UNION DES SYNDICATS AGRICOLES

EMPECHER la signature du traité du MERCOSUR par la France et l'Union européenne CONVAINCRE des eurodéputés de voter une résolution pour saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne."

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Autoriser le tir de nuit du sanglier par les lieutenants de louveterie, la mise en place de la chasse particulière nocturne et de battues administratives

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la suppression de la taxe sur les engrais (MACF: mécanisme d'ajustement du carbone aux frontières)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier la réglementation encadrant le nettoyage des fossés et l'entretien des cours d'eau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir un budget ambitieux et sans baisse pour la future programmation de la PAC.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir la suppression de la 7ème programmation des plans d'action national et régional Nitrates.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Agir pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur dans le cadre du projet de loi "DUMPLOMB-MENONVILLE" ; acétamipride, seuils ICPE, accès à l'eau et stockage, encadrement de l'OFB..

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir le classement en zones intermédiaires de plusieurs territoires axonais

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Obtenir une motion de rejet du projet de Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

GNR: Maintenir une taxation réduite et mettre en place une déduction immédiate en pied de facture

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Faciliter la compréhension de la législation liée à l’entretien des cours d’eau et des fossés dans le but de prévenir les inondations sur les parcelles agricoles

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Troubles anormaux de voisinage: reconnaitre l'antériorité de l'activité agricole et intégrer l’évolution de l’activité afin de permettre aux agriculteurs d’investir et de se moderniser

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir l’élevage bovin par la mise en place d'une fiscalité adaptée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier la réglementation PAC Obtenir la dérogation sur les 4 % de jachères Revenir sur le Ratio Prairie pour tenir compte de la décapitalisation en élevage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer et renégocier le 7ème programme d'actions national et régional nitrates (PAN & PAR 7)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Favoriser l'activité agricole par des mesures fiscales adaptées (dégrèvement TFNB, exonération réintégration DEP...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Reconnaitre l'agriculture d'intérêt général majeur Affirmer la vocation productive de l'agriculture française Renforcer l’ambition du renouvellement des générations via des mesures fiscales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Pérenniser le TODE et en augmenter le plafond d'exonération de 1,2 à 1,25 SMIC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Modifier le zonage « Zones Humides » pressenti pour l'Aisne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Supprimer par la loi les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur (CSP, non surtransposition, désarmer l'OFB à placer sous autorité préfectorale, droit à l'erreur, harmoniser les seuls ICPE...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Concrétiser le calcul des retraites sur les 25 meilleures années dès 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Renforcer les dispositifs favorisant la transmission et l'installation des jeunes agriculteurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Agir contre la signature du traité du MERCOSUR par la France Mettre en place des clauses miroir dans les traités de libre échange

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Indemniser l'ensemble des pertes subies directes ou indirectes pour cause de FCO Accéder à la vaccination gratuite Faciliter les échanges avec les Etats Membres Obtenir un cas de force majeure (PAC)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

demande de prise d'arrêtés pour limiter les dégâts de gibier et nuisibles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les demandes de curages de fossés et d'entretien des cours d'eau pour limiter les inondations dans les parcelles agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

supprimer la BCAE 8 relative à l'implantation des jachères

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Ne pas inscrire dans le PAR 7 HDF un arrêté spécifique prairies et réduire les zonages des ZAR

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de mise en place d'un ratio prairies national

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Préserver la souveraineté alimentaire française en protégeant l'agriculture française dans les traités commerciaux de libre échanges. L'agriculture ne pouvant en être la variable d'ajustement.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser sur les impacts pour la filière agricole de l'augmentation des coûts énergétiques avec la guerre en Ukraine en vue d'obtenir la mise en place d'aides pour les filières les + touchées

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibiliser les représentants de l'Etat et élus sur l'impact des surtranspositions en agriculture et sur le risque de perte des outils de production et donc de souveraineté alimentaire française

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sortir l'agriculture du projet de Directive IED (filières bovins, volaille, porcins...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convaincre de l'utilité de la mise en place de structures permettant le stockage de l'eau

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation sur les impacts en matière de droit social dans les exploitations agricoles suite à la publication du plan pollinisateurs

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sensibilisation à l'acceptabilité sociétale des élevages en milieu rural afin d'y conserver les outils de production

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'application de la Loi EGALIM notamment sur la non-négociabilité de la matière première agricole

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Transmission d'une proposition Charte départementale de bon voisinage rédigée par la profession agricole

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de modification du projet de PSN français sur les éléments improductifs (4% de jachère) et sur le taux de chargement. Remontées des craintes quant à la mise en place du système de monitoring

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de prise d'arrêté préfectoral de tir d'effarouchement ou de destruction du sanglier au vu des dégâts occasionnés dans les parcelles agricoles

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de mise en place d'un bouclier énergétique et d'aides aux agriculteurs pour surmonter l'inflation amplifiée par la guerre en Ukraine qui a fortement impacté les filières agricoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de prise en compte d'arguments dans le cadre de recours liés à des contrôles télédétection 2021

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande de dérogation à l'implantation des SIE, des CIPAN Directive Nitrates, de dégrèvement de TFNB et d'aides au rachat de fourrage suite à la sécheresse 2022

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'une enveloppe d'indemnisation suite aux inondations survenues en 2021dans le département et ayant entrainé des dommages importants pour les agriculteurs

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Rendre plus efficiente la DEP: en augmentant les plafonds de déduction actuels dans le cadre du PLF et PLFSS 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande d'indemnisation et déclenchement des calamités agricoles suite gel et tempête

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Orienter et prendre en compte les demandes profession agricole dans rédaction du PSN français dans le cadre de la programmation PAC 2023-2027

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demande d'adaptations des projets décret et arrêté utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

obtenir/confirmer loi de réautorisation des nénonicotinoïdes sur betteraves

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement