GECO FOOD SERVICE

Repenser les modalités de mise en place de la REP Emballages Professionnels prévue au 01/01/26, fondées sur une réelle concertation, pour une application adaptée suivie d’une réelle efficacité

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Reporter l’application effective de la REP EPro, ouvrir une réelle concertation sur l’opérationnalité, préciser l’articulation avec la REP ERestauration, accorder une période transitoire de 12 mois

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics afin que les budgets alloués aux achats de denrées alimentaires en restauration collective soient adaptés au contexte économique et aux objectifs EGALIM

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire ajuster la date d'application de la REP Emballages de la Restauration pour tenir compte du retard pris dans la délivrance de l'agréement de l'EO, anticipation pour les metteurs en marché

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Sensibiliser les pouvoirs publics afin que les budgets publics alloués aux achats de denrées alimentaires en restauration collective soient adaptés à la hausse des prix et aux objectifs EGALIM1

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire par voie règlementaire la possibilité de souplesse dans l'exécution des marchés publics d'achats de denrées alimentaires (évolutions prix, pénalités, imprévision) en restauration collective

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prise en compte de tous les acteurs de la filière restauration hors domicile, dans les dispositifs d'accompagnement post réouverture des restaurants, ce compris les acteurs amont, fournisseurs.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Permettre un champ d'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 pertinent et adapté aux objectifs visés, en prenant en compte les spécificités des relations commerciales avec les grossistes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inscrire par voie réglementaire la possibilité de souplesse dans l'exécution des marchés publics d'achats de denrées alimentaires (évolution des prix,pénalités,imprévision) en restauration collective

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Inscrire dans la loi un cadre souple des approvisionnements en restauration collective, adapté à toute la filière pour permettre une montée en gamme et sensibiliser à une commande publique responsable

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel