UNION ENTR ARTISANS DU BTP DE MEUSE

Moratoire sur la filière photovoltaïque / Rejetez la loi : sauvons le photovoltaïque

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Echanger sur la conjoncture et les projets à venir, en Assemblée Générale des artisans et entrepreneurs de la FBTP de la Meuse

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer 6 amendements au PLF2025: PTZ universel, sortie limitée du Pinel, limitation hausse TVA pour les chaudières à gaz, fin attestations de TVA, réduction franchise TVA et exonération donations

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer 5 amendements au PLF2025: prolongation Pinel, maintien taux réduit TVA pour les chaudières à gaz, abattement TPE/PME, fin des attestations de TVA et réduction franchise de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer 2 amendements au PLFSS - action en direction du Sénat: amendement article 6 - DFS et prime de la valeur et amendement article 6 - cotisations vieillesse

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer 4 amendements dans le projet de loi de simplification de la vie économique à savoir, suppression de l'article 16, assouplissements au PLU, suppressions des attestation de PC et TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

10 propositions FFB pour un pacte constructif au sujet de: PTZ, statut du bailleur privé, ZAN, MPR, surenchère réglementaire, REP, sous-traitance, apprentissage, franchise de TVA et dialogue social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer les "menuiseries intérieures", éléments incontournables de l'amélioration énergétique, dans le dispositif du crédit d'impôt en faveur de la rénovation des locaux tertiaires des TPE/PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement visant à limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux pour ne pas pénaliser les entreprises en bout de chaine, ni favoriser le travail illégal

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement dans le projet de loi de fiances 2024 pour le rétablissement du dispositif Pinel dans sa version 2022 compte tenu des difficultés actuelles à trouver une offre locative

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une aide financière dans le cadre de l'installation de bornes électriques, indispensable à l’heure de la sobriété énergétique et le renforcement du maillage territorial

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Proposer dans le Projet de Loi de Finances 2024 de maintenir le prêt à taux zéro dans sa fonction première d'accession à la propriété sur tout le territoire et pour tout type de logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement dans le PLF 2024 pour la mise en place d'un statut de bailleur privé reposant sur un amortissement stable sur plusieurs années, remplaçant ainsi les niches fiscales logement.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer dans le PLF 2024 un amendement limitant la franchise de TVA, pour éviter qu'une entreprise communautaire ne puisse venir contracter avec un client français sans facturer de TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire accélérer les règlements des factures de travaux pour éviter des problèmes de trésorerie aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander une aide financière dans le cadre de la mise en place d'une action pour la promotion des métiers du bâtiment et des travaux publics

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger sur la conjoncture, les projets, en Assemblée Générale des artisans et entrepreneurs de la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Meuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement dans le projet de loi plein emploi pour que le régime de la microentreprise soit limité dans la durée, rééquilibrant ainsi le dispositif qui concurrence l'activité des artisans.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réunion d'échanges Assemblée Générale annuelle des entrepreneurs et artisans de la fédération BTP Meuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement pour maintenir le dispositif d'investissement locatif PINEL dans son étiage actuel, au regard de la forte demande de logements et des chiffres catastrophiques de la construction

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement pour accompagner les surcoûts liés à la mise en oeuvre de la réglementation environnementale 2020 pour ne pas brider l'accession à la propriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir le crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME dans le projet de loi de finances pour 2023 - mesure vertueuse pour environnement et l'activité.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement dans le projet de loi de finances pour 2023 pour la mise en place d'un dispositif d'amortissement général qui viendrait prendre le relai du dispositif PINEL.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement de le projet de loi de finances 2023 pour revaloriser les barèmes du prêt à taux zéro pour tenir compte de l'inflation et de du resserrement des conditions de crédit.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposer de proroger jusqu'en 2024 le dispositif du suramortissement en faveur de l'acquisition d'engins non routiers peu polluants dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire accélérer les règlements des factures dont les termes sont échus pour éviter des problèmes de trésorerie aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Ne pas supprimer dans le projet de loi de finances 2023 le bénéfice de la TVA à 5.5 les travaux induits réalisés à l'occasion d'une rénovation énergétique.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une aide financière dans le cadre de la mise en place d'un forum pour la promotion des métiers du bâtiment et des travaux publics

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Echanger en Assemblée Générale des artisans et entrepreneurs de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la Meuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Demander l'annulation de la suppression du gazole non routier prévue le 1er juillet ou du moins reporter sa mise en oeuvre d'une année supplémentaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

informations sur le dispositif du "carry back" qui, dans le cadre du PLF2022 soulagerait les trésoreries des entreprises jusqu'à la sortie de la crise matériaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

proposer différents amendements au projet de loi de finances 2022 pour soutenir les entreprises et apporter une réponse à la crise du logement

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Propositions pour faire face à la hausse alarmante du coût des matériaux dans le cadre du PLFR 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur le titre IV consacré au logement dans le projet de Loi Climat, en particulier sur la rénovation énergétique des logements et la construction neuve

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assemblée Générale annuelle des entrepreneurs et artisans de la fédération BTP Meuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Alerter sur les difficultés d'approvisionnement et augmentation des prix de matériaux risquant d'engendrer retards sur chantier et surcoûts.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

maintenir les chaudières gaz éligibles au crédit d'impôt, retour d'une quotité à 40% pour le PTZ dans le PLF2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

maintenir le taux d'application de la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

demande d'ordonnance pour marchés privés, au même titre que celle marchés publics, pour adapter les marchés à la période de confinement, la neutralisation des pénalités , et l'indemnisation surcouts

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

ouvrir Ma Prim Renov aux résidences secondaires - rétablir à 40% la quotité du PTZ - prolonger le dispositif PINEL jusque fin 2022 dans le projet de loi de finances 2021

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Ouvrir le CITE à tous les contribuables et à la rénovation des résidences secondaires, retour d'une TVA à 5.5% pour l'ensemble des travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

information sur la "mise en place du principe de zéro artificialisation nette" à l'horizon 2050. proposition pour être associé aux réflexions en cours en matière d'urbanisme et de pilotage local.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

information sur les mesures PTZ en zones B2/C et CITE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

information sur les mesures GNR et DFS qui touchent directement les TPE/PME du BTP, représentant une hausse de charges

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit PACTE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Assemblée Générale annuelle des entrepreneurs et artisans de la Fédération du BTP de la Meuse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

information sur la modification des règles de calcul de la représentativité syndicale demandée - loi relative au travail et à la modernisation du dialogue social

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair