EC2027 - UN QUINQUENNAT POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE

SOUTENIR LA MISE EN PLACE D'UNE CONSIGNE MIXTE POUR REEMPLOI ET RECYCLAGE DES EMBALLAGES DE BOISSONS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

METTTRE EN PLACE UNE TVA VERTE ET CIRCULAIRE POUR PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE A L'ECHELLE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

REVOIR LA PLACE DE LA REP DANS LA STRATÉGIE FRANÇAISE DE TRANSITION VERS L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE, EN RENFORÇANT LE DÉPLOIEMENT D'AUTRES OUTILS COMME LA VISION ÉCONOMIQUE ET LES STRATÉGIES INDUSTRIELLES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

CONTRIBUER AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS A L'ELABORATION D'UNE STRATEGIE NATIONALE DU REEMPLOI

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR UNE STRATEGIE INDUSTRIELLE NATIONALE DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LA FILIERE TEXTILE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PROMOUVOIR L'ECONOMIE CIRCULAIRE COMME LEVIER DE PROGRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SIMPLIFIER LES DÉMARCHES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES DES ACTEURS DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

AMELIORER LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS AFIN QUE LES ACHATS PUBLICS JOUENT PLEINEMENT LEUR RÔLE DANS LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

AMÉLIORER LA LOI AGEC AFIN DE MIEUX PERMETTRE LE PASSAGE À L'ÉCHELLE DES ACTEURS DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PROMOUVOIR LA PRISE EN COMPTE DU REEMPLOI ET DE LA REPARATION DANS LE CADRE DE LA PROPOSITION DE LOI DITE "FAST FASHION"

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplifier les démarches économiques et administratives des acteurs de l'économie circulaire dans le cadre du projet de loi de simplification.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Adapter le cadre légal aux spécificités des produits de seconde main et des services de réparation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Améliorer la loi AGEC afin de mieux permettre le passage à l'échelle des acteurs de l'économie circulaire, notamment dans le domaine du réemploi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Généraliser la consigne pour réemploi et recyclage des emballages en verre et en plastique et les canettes

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre éligible les projets d’offres et les achats circulaires et de réemploi aux divers mécanismes de soutiens publics et crédits d'impôts (CIR, C3IV…)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Rendre applicable le levier de commande publique, dont l’article 58 de la loi AGEC,

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Revoir la place de la REP dans la stratégie française de transition vers l'économie circulaire, en renforçant le déploiement d'autres outils comme la vision économique et les stratégies industrielles.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Mettre en place une TVA verte et circulaire, en modulant le taux de TVA selon l'impact environnemental et circulaire des produits et services dans chaque filière.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sanctionner le non-respect des interdictions des pratiques limitant la réparation, comme celle décrite dans l'article L441-3 du code de la consommation.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Inclure les activités circulaires dans la définition d'achat innovant pour les marchés publics.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel