REMY COINTREAU

Demandes liées à la mise en place du mécanisme d’adaptation du vignoble

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Assurer le meilleur alignement de la loi AGEC avec le règlement européen PPWR afin d’assurer l’homogénéité des pratiques au sein du marché unique de l’UE.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Renvoyer les propositions de loi visant la publicité en ligne sur l'alcool vers le Digital Fairness Act en préparation pour assurer l’homogénéité des pratiques au sein du marché unique de l'UE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demandes liées au régime dérogatoire de la région délimitée cognaçaise d'achats en franchise de TVA

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

PLFSS 2026 : Intégrer à la taxe PREMIX les catégories de produits issus de mélanges entre boissons alcoolisées et boissons énergisantes tout en préservant les produits et usages traditionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Apporter plus de souplesse réglementaire sur la gestion des licences IV permettant le développement du spiritourisme.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLFSS 2026 : Préserver la compétitivité du secteur en plaidant contre l’introduction de nouvelles taxes sur la publicité des boissons alcoolisées.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PLFSS 2026 : préserver la compétitivité du secteur en assurant la stabilité fiscale des spiritueux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir l'autorisation pour les producteurs de spiritueux de vendre leur propre production sans licence IV

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2026 : Ne pas augmenter la taxe sur les services numériques pour éviter de nouvelles rétorsions en matière de commerce international

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

PROJET DE LOI DDADUE : ALIGNER L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'OBLIGATION DE REPORTING DE DURABILITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE OMNIBUS

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Défendre la catégorisation des feux d'alcool ICPE hors du scope des hydrocarbure et alléger la réglementation sur les chais de moins de 500 hectolitres (arrêté ministériel du 28 février 2022)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Réforme des Indications Géographiques (Règlement Européen 1143/2024) : poursuite des discussions au niveau français et européen pour obtenir la modification de l'article 37(5)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Informer sur les enjeux de la filière Cognac d’actualité, notamment le dossier antidumping chinois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Empêcher l'escalade des droits de douane US sur les vins et spiritueux français et de l’UE

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demander la publication d'un moratoire sur le surdegré surremplissage afin de clarifier et d'homogénéiser les pratiques de contrôle.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer de la place de la filière Cognac dans le PLUi Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Informer sur les enjeux de la filière Cognac (situation économique, gestion de la campagne)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Connaitre des moyens facilitant l’accompagnement du déploiement de la stratégie de filière en matière de réduction des émissions carbone et des expérimentations en matière de distillation

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Demande qu’une solution politique soit trouvée rapidement à l’enquête antidumping lancée par les autorités chinoises à l’encontre des brandies européens dont le Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Participation aux réunions de bureau de l’Office de Tourisme de Grand Cognac

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Faire évoluer le cadre de la réglementation relative aux ICPE.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Obtenir des aménagements suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Modifier le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Plaider pour un statut quo de la fiscalité sur les spiritueux dans le cadre du PLFSS 2025 (prix minimum, droits d'accise, CSS, déplafonnement de la taxe indexée sur l'inflation).

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Présenter l’association Imagine Cognac, son objet et ses missions en préparation du dépôt d’une demande de confirmation du statut d’intérêt général par les finances publiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Aménager les licences à l'activité des Maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Préserver l'alignement sur la loi EVIN des pratiques de communication sur les boissons alcoolisées par les influenceurs dans le cadre de l’examen de la loi visant à encadrer l'influence commerciale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la ratification du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) par le Sénat

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à l'amendement n°1262 du PLFSS 2025 visant à créer une taxation des publicités sur les boissons alcoolisées à La Réunion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Différends commerciaux UE et US et mesures de rétorsions contre des produits non concernés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présentation des enjeux à l'export du Cognac et l'impact que pourrait avoir une éventuelle taxation chinoise sur l'écosystème local

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sensibiliser sur les difficultés rencontrées suite à la publication de l’arrêté relatif aux mesures de restriction en période de sécheresse et demander certains aménagements

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer le Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire des impacts potentiels pour la filière Cognac du plan d'arrachage des vignes demandés par les professionnels voisins

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Alerter sur l'impact pour le secteur des spiritueux d'une hausse des droits d'accises ou d'une modification de leur nature dans le cadre de l'examen du PLFSS 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Demande de collaboration de la filière Cognac et services de l'Etat sur enjeux de transition environnemental

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participer à la consultation publique dans le cadre de la validation du prochain PLUi de Grand Cognac et alerter sur le besoin foncier de la Maison Rémy Martin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Proposer l'aménagement des licences à l'activité des maisons de spiritueux qui pratiquent le spiritourisme

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de prise en compte des spécificités de la filière Cognac dans les besoins en gaz naturel pendant les périodes de distillation et demande de dérogation activable au besoin

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Faire reconnaitre la spécificité des emballages du secteur des spiritueux dans la rédaction du cahier des charges de la REP portant sur les emballages ménagers pour 2024 - 2029

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demande de solutions afin que les droits de douanes américains impactant le Cognac soit définitivement supprimés

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Proposer de modifier le Code de Santé Publique et le Code Général des Impôts afin d'introduire des mesures de simplification concernant les pratiques de comptabilité matière pour les spiritueux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel