CONSTRUIRE EN CHANVRE

Maintenir le calendrier de mise en œuvre de la RE2020 et les échéances favorables au développement de la construction biosourcée

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer le traitement du béton de chanvre dans le cadre de la REP produits et matériaux de construction

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Promouvoir la construction en chanvre dans le cadre des politiques publiques du bâtiment

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer le critère confort d'été dans les aides à la rénovation énergétique des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Intégrer dans l’ensemble des cursus de formation du bâtiment des cours portant sur la construction biosourcée et les critères environnementaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Soutenir le développement industriel de la filière chanvre avec la création de guichets dédiés aux filières biosourcés dans le cadre du plan France 2030

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Corréler l’obtention des aides à la rénovation énergétique à des critères liés aux caractéristiques environnementales des matériaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF 2023 : Mener une réflexion sur la mise en place d’une TVA circulaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Intégrer "laine de chanvre et granulat chanvre" dans l'avis aux producteurs de la filière REP des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Instaurer une « surprime » basée sur le stockage de carbone dans le bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi climat et résilience : prévoir un pourcentage minimal d'utilisation d'isolants biosourcés dans la commande publique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair