CH SYND BIJOU ORFEVR FANTAIS
Informations
Adresse : CHAMBRE SYNDICALE BOCI 26 RUE DU RENARD 75004 PARIS
Non déclaré
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PARIS
Actions de lobbying (7)
Défendre le devenir des CAP et CS suite réforme des Brevets Métiers d'Art
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander le maintien du poinçon maître/importateur/responsabilité
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Demande de révision à la hausse du montant lié financement de la gestion du label EPV et à son développement dans le projet de loi de finances de 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de prorogation du Crédit d'Impôt aux Métiers d'Art qui arrivait à échéance le 31/12/2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Demande de maintenir la fin de la tolérance accordée quant à la délégation du poinçon de responsabilité pour les productions en dehors d’Europe.
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Agent de l’État
Défense de l'Aide Renforcement des fonds propres aux entreprises dans le cadre de la loi de finances rectificative 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Défense de la Prorogation du Crédit d'Impôt aux Métiers d'Art
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair