FEDERATION NATEXBIO

Défendre l'Agence Bio et ses budgets (Fonds Avenir Bio, communication...)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'assurer que l'Agriculture Biologique et la cosmétique biologiques ne soient pas pénalisées par la Directive européenne Green Claims et son application en France.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : supprimer le crédit d'impôt accordé au label HVE et flécher cette dépense vers l'accompagnement vers l'Agriculture Biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître la contribution positive de l'Agriculture Biologique aux objectifs du Grand Défi Alimentaire et à la souveraineté de la France

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF : renforcer les connaissances sur le lien entre l'alimentation et la santé : en particulier dans le cadre de la mise en place du registre national des cancers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Obtenir la taxation puis l'interdiction de l'utilisation d'hexane et de produits obtenus à partir d'hexane dans l'alimentation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Améliorer l’accessibilité des ménages à une alimentation durable et de qualité en renforçant la montée en charge du Fonds Mieux Manger pour Tous

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire reconnaître les bénéfices santé du développement de l'agriculture biologique et de la consommation de produits certifiés Bio (alimentation, cosmétique, compléments alimentaires)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Collaborateur du Président de la République

PLF : Mettre en place un fond de garantie pour les fermes et entreprises du secteur biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : s'opposer à la réautorisation de l'acétamipride

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : faire émerger une politique alimentaire locale inclusive

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

LOA : inscrire dans la LOA un objectif clair de développement de l'Agriculture Biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF : Renforcer les moyens du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

SNANC : Porter l’intégration d’objectifs chiffrés de consommation de produits biologiques ainsi que des mesures visant à renforcer l’accessibilité du bio dans les politiques publiques alimentaires.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL Duplomb : instaurer un mécanisme pollueur-payeur et orienter la redevance pour pollutions diffuses vers les acteurs de l'agriculture biologique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair