FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT TP
Informations
Adresse : FED DEP ENTREPRENEUR ARTISAN BATIMENT 30 RUE FRANCOIS HARDOUIN
Non déclaré
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TOURS
Actions de lobbying (48)
Inscrire des limitation de sous-traitance dans le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerter les Parlementaires sur la nécessaire évolution du régime des microentreprises
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des mesures pour accélérer l'acte de construire et faciliter la gestion des logements dans le cadre des Rencontres de la Simplification
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Proposer des amendements dans le cadre la PLF 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerter le Préfet sur la crise du logement et les difficultés des entreprises
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposer des amendements dans le cadre la PLFSS 2025
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Relayer les propositions de la FFB aux nouveaux députés aux moment du remaniement de l'Assemblée Nationale
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des aménagements dans le cadre de la loi pour la simplification de la vie économique
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerter les Parlementaires sur la hausse de la fiscalité sur le GNR
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Alerter les parlementaires sur la crise du logement et les difficultés des entreprises
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des amendements au projet de loi "Zéro Artificialisation Nette"
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Prendre contact avec la nouvelle Président du Conseil Départemental et lui exposer les difficultés rencontrées par le secteur du Bâtiment
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Alerter les Parlementaires sur les conséquences de la suppression des dispositifs PINEL et PTZ
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander l'accès des professionnels aux réseaux des déchetteries publiques le temps de la mise en place de la REP
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faire état de problématiques rencontrées par la Profession
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Alerter les représentants de l'Etat sur les conséquences de la suppression des dispositifs PINEL et PTZ
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposer des aménagements dans le cadre du PLF 2024
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer des amendements au projet de loi "Plein Emploi"
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demander l'application des clauses de variation de prix des marchés publics de travaux
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Etablir un 1er contact avec les nouveaux députés élus ou réélus
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer les projets de la Ville de Tours aux adhérents de la FFB 37
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Présenter les attentes et les besoins de la Profession
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposer le statut du Bailleur Privé conçu par la FFB37
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Etablir un 1er contact avec le nouveau directeur de la DDETS
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Agent de l’État
Proposer des aménagements dans le cadre du PLF 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Influer sur les impacts de la Guerre en Ukraine sur les entreprises de Bâtiment
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Influer sur la mise en œuvre des clauses d'imprévision dans la commande publique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Soutenir le dispositif PINEL dans le Projet de Loi de Finances 2023
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Influer sur la mise en œuvre des clauses d'insertion
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Influer sur la mise en œuvre des recommandations en matières d'exécution des contrats de la commande publique
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Participer au suivi du Plan gouvernemental "France Relance"
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Participer au suivi de la crise des matériaux du Bâtiment (surcout et pénurie) liée à la Covid
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Faire des propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi "Climat et Résilience"
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire des propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi "Climat et Résilience"
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire des propositions d'amendements dans le cadre de la loi de finances rectificative 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Faire des propositions d'amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2022
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande d'une Ordonnance "marchés privés" pour assurer le rééquilibrage des coûts Covid-19 (à l'instar de l'ordonnance prise en marchés publics)
Texte visé : Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Demande d'arrêt temporaire des chantiers pour s'organiser face à la Covid-19
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Abrogation d'un article sur la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétique dans le PLF 2021
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Contestation du projet "Zéro artificialisation des sols"
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposition d'amendements dans le cadre du PLF 2021 pour le PTZ, le Pinel et MaPrimeRénov'
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suivi du dossier de crise Covid-19 et de son impact social et économique
Texte visé : Actes réglementaires
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Proposition d'amendements dans le cadre du 3ème Projet de Loi de Finances rectificatives 2020
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerte sur la double menace de la fin de la fiscalité réduite sur le gazole non routier (GNR) et la remise en cause de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Suivre des dossiers économiques, sociaux et environnementaux locaux
Texte visé : Autres décisions publiques
Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Contestation de la demande de modification des règles de calcul de la représentativité syndicale faite par l'U2P
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Alerte sur la disparition du PTZ "logement neuf" en zone B2 et C
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair
Proposition d'amendement dans le cadre du PLF 2020 pour le Crédit d'Impôt Transition Énergétique (CITE)
Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles
Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair