ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Négocier en vue d'obtention de garanties d'emprunts auprès du Département de l'Hérault

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Comité d'échanges et de négociations portant sur un bail emphytéotique

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Négocier sur la reprise en gestion d'Etablissement Médico-Sociaux et le prolongement de Baux Emphytéotiques

Texte visé : Baux emphytéotiques administratifs

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Présenter l'esquisse du projet de construction d'une résidence autonomie à Bidart

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale