SYNTEC INGENIERIE

Ambition France Transports : demander la création d'une loi de programmation pluriannuelle des infrastructures de transports.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Simplification de la vie économique : établir un seuil de publicité et de mise en concurrence pour les marchéspublics de maîtrise d’œuvre à 100 000€ ou aligné sur les seuils européens.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à concrétiser la relance du nucléaire en publiant la PPE et en lançant les projets annoncés.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Industrie et énergie

Simplification - Propositions pour renforcer la complémentarité entre ingénierie publique locale et ingénierie privée.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification de la vie économique : encourager la mise en place d’une obligation progressive de recourir au BIM pour les marchés publics de construction.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Assouplir l'encadrement des diplômes de Bachelor par la Commission des Titres d'Ingénieurs (CTI).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 - Soutenir la préservation du dispositif « jeunes docteurs » via le rétablissement d'un dispositif dédié dans le CIR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Programme européen Global Gateway - assurer un fléchage cohérent des financements et une coordination efficace entre la France et l'europe.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander des initiatives publiques en faveur de la féminisation dans les filières scientifiques et techniques.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PLF/PLFSS : Maintenir les montants de l'aide à l'apprentissage pour tous les niveaux d'études et toutes les tailles d'entreprises.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification - Présenter les propositions pratiques de la fédération pour améliorer la maîtrise des surcoûts et des délais dans la commande publique (pratiques contractuelles, révision du DC4 …).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Décret - Réduire le reste à charge du dispositif "Activité partielle de longue durée (APLD) rebond" et intégrer les intercontrats dans son champ d'application.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Simplification de la vie économique - Fixer un délai de validité maximal des offres dans le cadre des marchés publics.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi d'urgence pour Mayotte - Inclure les ingénieries dans la mise en oeuvre de la stratégie quinquennale pour Mayotte et les actions de l'EPRDM.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Promouvoir les filières scientifiques et techniques afin d'élargir le vivier pré-bac et post-bac pour répondre à la pénurie d'ingénieurs.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Soutenir l'innovation dans la filière automobile, rendre les entreprises d'ingénierie françaises éligibles au dispositif d’appel à projets CORAM 25.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un alignement du coût de l'emploi qualifié en France sur la moyenne européenne .

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décret métiers en tension - Intégrer les métiers de l'ingénierie dans la liste des métiers en tension.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

PLF 2026 - Demander un maintien du CIR à son niveau actuel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Loi de finances et décret - Conditionner le versement de l'aide à l'apprentissage aux métiers "en tension".

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Nouveau nucléaire : présenter les leviers de performance de l'Ingénierie dans le cadre du programme EPR2 d'EDF.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Plan National d'Adaptation au Changement Climatique - revenir sur les dispositions portant sur la labélisation des entreprises d'ingénierie.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer l'accompagnement public à l'export des entreprises d'ingénierie françaises.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Simplification de la vie économique : supprimer ou encadrer l'ouverture par défaut aux variantes dans les contrats publics.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des exigences d'assurance adaptées dans les contrats publics d'ingénierie.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Proposer la création d'un cahier des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés globaux.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Associer les entreprises d'Ingénierie aux travaux du Conseil d'Orientation des Infrastructures sur la priorisation des grands projets d’infrastructures de Transports.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Ministère des Transports

Participer à la mission chargée d'analyser l'impact des normes RE2020 sur l'économie et d'adapter la réglementation afin de simplifier les démarches et d'accélérer les projets de construction.

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rapport d'information "Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?" - assurer une juste rémunération de l'ingénierie tout en réduisant les couts des projets.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décision publique - Partager la position de l'ingénierie sur les modèles économiques à privilégier dans le cadre de la fin des concessions autoroutières.

Texte visé : Autres décisions publiques, Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics

Cible : Ministère des Transports

Insérer dans la PPL "faciliter la transformation des bureaux en logements" une obligation du vendeur de réaliser une étude du potentiel de transformation de bureaux en logements dans l'acte de vente

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Accompagner les grands programmes énergétiques (nucléaire, EnR...)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Améliorer la qualité des études ACV, dans le cadre de la RE2020

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Demander la rédaction d'une fiche technique sur les bonnes pratiques relatives à la responsabilité du ou des maîtres d'oeuvre dans les marchés publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver les frais liés aux brevets, dépenses de normalisation et de veille technologique dans l'assiette du CIR dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : ministère de l'Industrie

Assurer un meilleur pilotage des grands programmes liés aux EnR

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Renforcer la conversion de bureaux en logements dans le cadre de la PPL faciliter la transformation des bureaux en logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un rapport sur le recours aux marchés de conception-réalisation dans le cadre de la PPL visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rapport sur l'harmonisation des normes de construction entre logements et immobiliers de bureaux dans le cadre de la PPL visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des pistes en faveur du financement des mobilités dans la perspective de la conférence sur le financement des mobilités

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère des Transports

Limiter l'abaissement des réductions de cotisations sociales dans le cadre du PLFSS 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Collaborateur du Président de la République

Maintenir l'accès des aides à l'apprentissage des employeurs à tous les niveaux de qualification et à toutes tailles d'entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Exclure les missions relatives à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques, toute mission rendue obligatoire par la loi ou la réglementation (PPL cabinets de conseil privés)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Lever les obstacles juridiques et techniques de la mise à disposition des données relatives au sol

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Promouvoir les filières scientifiques et techniques afin d'élargir le vivier pré-bac et post-bac pour répondre à la pénurie d'ingénieurs

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Collaborateur du Président de la République

Sanctuariser l'investissement local dans le cadre du PLF2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Préserver le dispositif jeunes docteurs dans le cadre du PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Ministère de l'industrie

Supprimer les collectivités territoriales du périmètre de la PPL encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Renforcer les études de sol préalables à la cession ou la construction d ‘un bien immobilier, afin de prévenir ou pallier les éventuelles fragilités des sols liées au RGA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer des leviers d'action publique visant à lutter contre le changement climatique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair