FEDERATION FRANCAISE BATIMENT AUVERGNE RHONE ALPES

corriger les dysfonctionnements de la Responsabilité Elargie du Producteur des Produits et Constructions des Secteurs du Bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

mobiliser l'outil de production bâtiment, permettre l'accès aux marchés pour les TPE PME, dans le cadre des aménagements d'infrastructures liées aux JO 2030 et aux grands projets régionaux.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

propositions pour soutenir l'outil de production et relancer l'activité : activité partielle ; fiscalité du GNR ; barèmes de la REP ; simplification MaPrim'Renov ; PTZ ; statut du bailleur privé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Propositions d'expérimentation pour faciliter la production de logements sur les territoires d'industrie : 15 mesures portant sur réduction des délais, densification, simplification, zonage.

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

relancer l'accession à la proprièté en accompagnant les ménages en rétablissant le PTZ, révisant les règles du HCSF.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Clarifier le dispositif de la responsabilité Elargi du Producteur en écartant les entreprises de bâtiment des "émetteurs" et favoriser le déploiement des points de collecte.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Relacer la construction de logements en rétablissant la quotité du PTZ en B2 et C dans le PLF 2024 ; assouplir le ZAN dans le PL mise en oeuvre du ZAN ; création d'un statut du bailleur privé.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Document contributif au projet de modification du SRADDET de la région Auvergne Rhône Alpes pour intégrer l'objectif ZAN adopté dans la loi Climat et résilience.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire par voie législative ou réglementaire l'obligation révision de prix dans les marchés privés et la prise en charge de l'activité partielle en cas d'arrêt de chantier pour pénurie de matériaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nécessité de maintenir le niveau d'investissement de la région et des collectivité locales et d'intégrer des clauses de révision de prix réactives dans les marchés de la Région et des collectivités;

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Modifier les clauses de révision de prix pour les marchés à venir de la Région en intégrant les index les plus récents à la date de révision

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inscrire par voie législative ou réglementaire l'obligation de révision de prix dans les marchés privés et la prise en charge intégrale de l'activité partielle en cas de pénurie de matériaux

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

15-12-2020 - Rencontre avec le Préfet de Région pour suggestions sur le PLF et la réglementation environnementale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

rencontre avec le Préfet de Région : 3 sujets : COVID 19 ; artificialisation des sols ; Transformation du CITE ; REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir une politique du logement ambitieuse qui lutte contre la fracture territoriale régionale en demandant le maintien du PTZ en B2 et C après le 31/12 et des aides à la rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Soutenir le secteur et les entreprises du bâtiment dans le cadre du PLFSS et du PLF 2020 en demandant le maintien de la déduction forfaitaire spécifique et du taux réduit sur le GNR.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Lutter contre la concurrence déloyale en demandant le renforcement des controles week-end et jours fériés.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement