FEDERATION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU VAR

Maintenir un niveau de franchise TVA à 25 000€ pour les microentrepreneurs

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Baisser les nouvelles taxes destinées aux entreprises dans le projet loi de finances pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer au Maire de Brignoles d'assister et d'intervenir lors du temps fort organisé dans le cadre de la Foire de Brignoles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Solliciter l'appui des députés, sénateurs et préfets de région pour que la « refondation » du dispositif REP Bâtiment annoncée par les pouvoirs publics soit une remise à plat d’ampleur

Texte visé : Décisions d'espèce, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager les engagements de la Fédération vis-à-vis de la réforme du statut de conjoint collaborateur

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander à maintenir l'article 3ter pour protéger les fraudes au dispositif RGE et empêcher les dérives

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Partager quatre propositions d'amendement pour ajuster la loi « visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur les situations de concurrence déloyales qui pénalisent les entreprises respectueuses des règles

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Diffuser la Charte TPE-PME révisée par l'Office du BTP du Var aux maires et communautés de communes du département

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Soumettre des propositions de simplification et d'économie dans le cadre du projet Loi de Finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Informer les maires du Var de l'impact des interdictions de travaux dans leur commune durant la période estivale

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Inviter des parlementaires, élus locaux et représentants de l'état à la cérémonie des Vœux de fin d'année

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inviter des parlementaires, élus locaux et représentants de l'état à la cérémonie de passation de la présidence de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inviter des élus locaux et représentants de l'état à l'Assemblée Générale de la Fédération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Partager des éléments règlementaires et décisifs pour le dynamisme économique des entreprises du BTP, à l'un des candidats aux législatives 2024

Texte visé : Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Formaliser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'achats publics pour faciliter l'accès des TPE PME à la commande publique (Charte TPE PME)

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Soumettre des amendements dans le cadre du Projet Loi de Finances 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir provisoirement le dispositif d'investissement "Pinel" dans le cadre du projet Loi de Finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des élus locaux et représentants de l'état à l'Assemblée Générale de la Fédération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

S'informer sur les projets des collectivités du Var en matière d’infrastructures suite à l'élection du nouveau président de la section Travaux Publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Informer de l'actualité et des problématiques du Bâtiment et des Travaux Publics par une lettre mensuelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Limiter ou diviser par deux le montant de la franchise de TVA applicable aux entreprises communautaires (Europe) dans le cadre du projet Loi de Finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir le prêt à taux zéro dans le cadre du projet Loi de Finances pour 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Sensibiliser les Sénateurs du Var aux problématiques et enjeux qui touchent la branche professionnelle du Bâtiment et des Travaux Publics

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préciser et corriger la version sénatoriale de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette (ZAN) avant un vote à l'Assemblée

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Compléter l'information d'un élu local sur la conjoncture et les actions de soutien à mettre en place en faveur du BTP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Diffuser le recueil des 85 propositions de la FFB aux candidats aux législatives des principaux partis politiques

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter le préfet pour analyser la circulaire du premier ministre en date du 30 mars

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un entretien avec un député pour informer des problématiques du BTP

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer par écrit à la phase de consultation préalable à l'instauration d'une ZFE dans la métropole toulonnaise

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

Informer le préfet sur la conjoncture et sur deux problématiques liées à l'urbanisme et à la mise en oeuvre de la ZFE à Toulon

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Proposer des amendements au projet Loi de Finances 2023

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des parlementaires, élus locaux et représentants de l'Etat à l'assemblée générale de la Fédération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer de l'actualité et des problématiques BTP par une lettre mensuelle

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Recueillir l'avis d'une députée sur l'attribution d'un marché à une entreprise extérieure au département dans une commune de sa circonscription

Texte visé : Autres décisions publiques, Décisions d'espèce

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Dénoncer une interdiction de circuler des camions sur la commune de Le Beausset (83)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer le Préfet du Var d'une action de promotion du dispositif France Relance auprès des Présidents d'EPCI varois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Agir sur le projet de loi Climat et résilience auprès des Parlementaires varois

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Promouvoir le dispositif du Carry Back dans le PLF2022

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement au Projet de Loi de Finances 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter des parlementaires à l'assemblée générale ordinaire de la Fédération

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter une rencontre pour évoquer les problématiques du Bâtiment et des Travaux Publics dans une économie confinée

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir les dispositifs d'aide pour le secteur de la construction dans le contexte de crise sanitaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Décrire la situation économique de la conjoncture du BTP et demander la mise en place de mesures de soutien pour le logement neuf

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Saluer l'élection des nouveaux sénateurs et prise de contact

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Alerter sur la situation du BTP face aux contradictions de la mise en confinement de l'économie et l'ouverture des chantiers

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Informer sur la conjoncture du BTP en pleine crise sanitaire et des actions menées dans le domaine de la protection de l'environnement

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire supprimer un amendement menaçant l'application de la TVA à taux réduit

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Eviter la suppression du PTZ dans la construction neuve en zone rurale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rechercher des solutions alternatives de financement pour des travaux de réhabilitation du CFA bâtiment de Toulon et la construction de son annexe à Draguignan.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair