SYND FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS

Accélérer la construction de logements, notamment intermédiaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Réduire les droits de mutation en cas d’acquisition d’un logement existant avec engagement de rénovation globale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prévoir un dispositif équivalent au crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Etablir une franchise de TVA pour les microentreprises spécifique au Bâtiment, fixée à un montant d’un euro

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Harmoniser les règles de stationnement entre Paris et la petite couronne afin de faciliter les déplacements des professionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Veiller à la reprise impérative du dispositif MaPrimeRénov' pour les travaux de grande ampleur

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Harmoniser l'ensemble des règles incendie et accessibilité

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Automatiser l’analyse des demandes de permis de construire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Elargir la responsabilité du producteur et Mettre en place un service de collecte des déchets sur chantier et en entreprises

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place la Trajectoire de Réduction de l'Artificialisation des sols en concertation avec les élus locaux (TRACE)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Autoriser le déblocage anticipé de l’épargne issue d’un plan d’épargne d’entreprise pour financer des travaux de rénovation énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Instaurer une loi de programmation pluriannuelle sur la rénovation énergétique des bâtiments

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place une tarification spécifique et avantageuse pour l’ensemble des entreprises du bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Atteindre l’objectif de 180 000 logements rénovés à la norme BBC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Nommer des correspondants départementaux afin de faciliter les échanges pour traiter les blocages liés aux permis de construire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Permettre d’amortir sur plusieurs années les investissements liés aux travaux de rénovation globale pour les résidences principales et les résidences secondaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Création d’une commission paritaire locale de décision dans le cadre des projets de rénovation soumis à l’avis des architectes des bâtiments de France

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mettre en place des indicateurs de suivi des projets en cours pour identifier les points de blocage des projets immobiliers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Prendre en compte les efforts de végétalisation des immeubles dans la définition de l’artificialisation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter la surenchère réglementaire, notamment dans la RE2020

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les procédures de transformation de bureaux en logements

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place un encadrement de la sous-traitance en cascade

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Réserver une part des marchés publics de travaux aux TPE-PME locales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Adapter la mise en œuvre de la ZFE aux spécificités des véhicules utilisés par les entreprises du bâtiment

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rendre l’alternance éligible aux clauses d’insertion des marchés publics et valoriser les entreprises impliquées dans l’insertion locale en introduisant un bonus d’insertion

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Imposer un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et leur entrée en vigueur dans le processus REP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Autoriser toutes les entreprises du bâtiment à accéder à la ZTL et à emprunter les voies réservées

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Faire appel à la FFB Grand Paris Ile-de-France pour sensibiliser les acteurs de l’insertion sur les métiers et formations du Bâtiment et mettre à disposition des collectivités territoriales des outils

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Confirmer la mesure « donations » pour la construction d’une résidence principale, avec un plafond rehaussé à 150 000 euros

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir la prime de 6 000 euros versée aux entreprises pour les contrats d’apprentissage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Mettre en place des dispositifs fiscaux pour favoriser la rénovation globale, dont énergétique

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Arrêter les hausses unilatérales des écocontributions (Valobat)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Sécuriser la trésorerie des entreprises en intégrant dans les marchés publics un paiement sous 20 jours, une pénalité automatique en cas de retard.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Rétablir un Prêt à Taux Zéro universel pour faciliter l’accès à la propriété

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Suppression de l'ensemble des attestations de la TVA

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conserver l’allégement de charges sur les bas salaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Elargir MaPrimeRénov’ Copropriété avec une bonification pour les projets en zone dense

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Expérimenter un permis de construire accéléré pour les zones tendues

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Augmenter le barème des salaires des apprentis par des dispositifs de soutien

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir la gratuité des formations de niveau CAP à BTS pour les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que pour les familles et les entreprises accueillant des jeunes en formation

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Eviter et lutter contre les offres anormalement basses

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Lancer un plan pluriannuel de rénovation énergétique du patrimoine municipal, mobilisant les acteurs franciliens du BTP

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Alléger les études obligatoires pour les petits projets (<1500 m²)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le dispositif Pinel pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2024 et authentifiées devant notaire avant le 31 mars 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Augmenter progressivement la TVA sur les chaudières à gaz, en passant de 5,5 % à 10 %, plutôt que d’envisager une augmentation brutale à 20 %

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Simplifier les procédures de transformation de bureaux en logements, en permettant aux maires de déroger aux plans locaux d’urbanisme et en créant un permis de construire à destination multiple

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

Inscrire un fonds pluriannuel pour la rénovation des copropriétés dans les lois de finances

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Adapter la mise en œuvre du ZAN à la densité urbaine

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Maintenir le financement de la rénovation du patrimoine ancien par l’utilisation de bâches publicitaires sur les échafaudages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Création d'un statut fiscal pour les bailleurs privés

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement