SYNDIC ENTREP DISTRIB PROGRAMMES AUDIOVISUELS

Veiller à l'encadrement législatif et réglementaire de la distribution audiovisuelle - Négocier des accords interprofessionnels

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Audition organisée par le CSA où le SEDPA a pu s'exprimer sur les enjeux de la distribution audiovisuelle dans le cadre du projet de loi, avant que le conseil rédige son avis

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Audition du SEDPA par les rapporteures du projet de loi audiovisuel de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. Le SEDPA a rappelé les enjeux de la distribution audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le CSA a souhaité entendre les représentants du secteur de la production et de la distribution audiovisuelle au sujet de la création de SALTO.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Echanger sur les enjeux de la distribution audiovisuelle avec des chargés de mission du ministère de la Culture devant rédiger un rapport sur l'encadrement du financement de la création.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Poursuite de la concertation sur le projet de loi audiovisuel avec les organisations professionnelles, organisée par la DGMIC. Le SEDPA a rappelé les enjeux de la distribution audiovisuelle.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Réunion de concertation avec les organisations professionnelles du secteur de l'audiovisuel organisé par le Ministre de la Culture afin de recueillir leur avis sur le futur projet de loi audiovisuel.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Participation du SEDPA au dîner du club de l'audiovisuel organisé par le cabinet d'affaires publiques Anthenor, en présence de professionnels du secteur et de deux députées.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Le SEDPA s'est exprimé sur les enjeux de la distribution audiovisuelle lors d'une audition organisée par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale sur le thème de l’export.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Préparation de l'intervention de Madame la députée Aurore Bergé au colloque du SEDPA ''Circulez, il y a tant à voir !''.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Audition du SEDPA dans le cadre de la mission menée par Dominique Boutonnat sur la diversification des sources de financement dans la création audiovisuelle et cinématographique.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Entretien demandé par le SEDPA à la suite de la nomination du nouveau président du CSA, afin de faire un bilan du secteur de la distribution audiovisuelles (actualités, suivi des accords).

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante