SNCF RESEAU

"Ambitions France Transports" : démontrer la nécessité d’un renforcement des investissements dans le réseau ferroviaire et proposer des recettes externes pour le financer

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

"Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie" : faire évoluer le cadre applicable à la gestion de la végétation bordant le réseau ferroviaire national

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 : alléger les procédures relatives aux projets ferroviaires nécessaires aux JO Alpes 2030

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

"Projet de loi cadre relatif au développement des transports" : obtenir des solutions de financement pour le réseau ferroviaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Valoriser l'expertise de l'entreprise et consolider son image notamment dans le cadre de financement de projets ferroviaires en régions

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Résorption des points noirs du bruit ferroviaire: demander l'actualisation du barème de remboursement des travaux d'isolations de façade des particuliers, cadrés par le code de l'Environnement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLO pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture : Exempter la végétation le long des voie ferrées du régime de protection des haies créé par le projet de loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJL simplification de la vie économique : alléger les procédures relatives aux projets ferroviaires

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PJLO pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture : préciser que la végétation le long des voie ferrées ne constitue pas une haie au sens du PJL

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Agent de l’État

Résorption des points noirs du bruit ferroviaire: demander la résolution des interrogations relatives à la réglementation applicable, sur les barèmes de remboursement.

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Echanges sur les orientations de la proposition de loi SERM (services express régionaux métropolitains)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander l'annulation du plafond des aides publiques directes (article D 571-56 du code de l'environnement) et la révision du barème de remboursement (arrêté pris en application du décret 2002-867).

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Rapport sur les lignes de desserte fines du territoire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Conditions d'application de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire en ce qui concerne SNCF Réseau

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Échanges en ce qui concerne la gouvernance du groupe SNCF afin de préparer le passage en SA et le changement de dirigeants.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Secrétaire d'Etat aux Transports

Glyphosate - Présentation de la démarche de SNCF Réseau et des enjeux financiers et industriels de l'arrêt du glyphosate

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Glyphosate - Présentation de la démarche de SNCF Réseau et des enjeux financiers et industriels de l'arrêt du glyphosate

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel