GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER

Maintenir le dispositif de soutien aux véhicules lourds utilisant exclusivement des biocarburants, appelé "suramortissement", aux seuls véhicules à émission nulle dans le PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Créer une contribution écologique chargeurs modulée en fonction de l'empreinte carbone des opérations de transport de marchandises qu'ils ont commandées et réalisées dans le PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la mise en place dans le PLF 2026 de pénalités financières pour les entreprises ayant une flotte de plus de 100 véhicules sans atteindre un pourcentage de véhicules à faibles émissions

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

S'opposer à la hausse de la fiscalité sur le superéthanol E85 prévue par le PLF pour 2026 à hauteur de 188% d'ici à 2028

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à ce qu'aucune mesure de réduction ou de planification de réduction du remboursement partiel de la TICPE pour le transports routier ne soit inscrite dans le PLF pour 2026

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Maintenir dans le PLF pour 2026 le tarif particulier applicable au carburant B100

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 2025

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des mesures compensatoires en faveur des entreprises de transport routier compte tenu des l'impact des mouvements agricoles sur leur activité

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Modifier l’article L.3222-2 du Code des Transports en donnant la primauté aux indicateurs du CNR et aux modalités de calcul de l’indexation gazole prévue dans le contrat de transport

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les 22 mesures urgentes pour le transport routier de marchandises proposées par l'OTRE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander une aide exceptionnelle aux transports routiers pour répondre aux niveaux élevés des prix du gazole

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander à ce qu'aucune mesure de réduction ou de planification du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier ne soit inscrite dans le PLF 2024

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement au PLF 2023 permettant aux locaux commerciaux exploités par les transporteurs de bénéficier du taux de TVA réduit pour la pose, installation et entretien de bornes de recharge

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les 29 propositions de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022 en soutien aux transports routiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement au PLF 2023 pour étendre aux PL rétrofités le dispositif de suramortissement prévu par la LF pour 2019 pour les véhicules équipés de motorisation électrique, à pile à hydrogène.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Proposer un amendement au PLRF N°17 pour 2022 : instaurer un dispositif « gros rouleurs professionnels »

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les 29 propositions de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et de renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022 en soutien aux transports routiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les 29 propositions de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022 en soutien aux transports routiers

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Présenter les 29 proposition de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair