ELIPSO LES ENTREPRISES DE L EMBALLAGE PLASTIQUE ET SOUPLE

PJL DDADUE : demander le dépôt d'un amendement accompagné d'un argumentaire visant à supprimer l'interdiction au 1er janvier 2025 du PSE et du XPS prévue par la loi Climat et résilience

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPP 2040 : demander un échange sur le lancement du projet afin d'aborder la décarbonation de la filière des emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

REP PRO : demander un échange afin d'exposer les spécificités de gestion des typologies de déchets d'emballages

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Convention annuelle : inviter les pouvoirs publics à s'exprimer sur les enjeux réglementaires et opérationnels des emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Moulistes : demander des financements afin de venir en aide au secteur des cosmétiques impacté par la crise économique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Plastic Packaging Plan 2040 : demander un rendez-vous afin d'échanger avec les pouvoirs publics sur les thématiques du projet

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

PSE XPS : inviter des parlementaires afin qu'ils présentent leur action sur le projet de loi DDADUE

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander l'harmonisation urgente du droit français par rapport au droit européen suite aux incompatibilités entre la législation française et le règlement européen PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un rendez-vous afin d'échanger sur les difficultés rencontrés par les moulistes

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander l'adaptation urgente du cadre national au PPWR pour préserver la compétitivité de la filière emballage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent d’une collectivité territoriale

PLF 2026 : Demander le dépôt d'un amendement visant à supprimer la taxe plastique du texte

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander des clarifications concernant l’étude ADEME des coûts de gestion des déchets d'emballages industriels et commerciaux (REP Emballages professionnels)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Demander des informations sur le plan plastique annoncé lors du Conseil de planification écologique (contours et objectifs, calendriers)

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Solliciter le report ou la suppression de la date limite du 1er janvier 2026 pour le protocole sur les GRV fusibles, dont les conditions de test sont impossibles à satisfaire et les coûts inconnus

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander la publication de l'étude ADEME sur l'ACV des emballages favorable aux emballages en plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Huiles minérales : demander le dépôt qu'une question orale visant à interpeller le gouvernement sur la situation provoquée par l'interdiction des MOSH et des MOAH

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander un rendez-vous afin d'échanger sur les positions anti plastiques de l'ADEME

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

PLF 2026 : Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de l'imputation de la contribution plastique européenne sur les industriels de l'emballage

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MI AGEC : demander à être auditionné dans le cadre du lancement de la mission d'information de la loi

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Demander la reconnaissance des emballages biosourcés et compostables, en complément des emballages recyclables et réemployables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Interroger la DGPR sur l'exclusion du PSE de la prime MPR, jugée inéquitable au regard des efforts de recyclage et des futures exigences d'incorporation de PCR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un échange afin de proposer une collaboration sur des sujets techniques (huiles minérales, cantines, compostable) impactant nos adhérents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre une note de synthèse sur les PPLs plastique dans les cantines afin de mettre en lumière les incohérence juridiques entre le droit fr et le droit eu

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Règlement pellet loss : proposer un amendement visant à aligner les cycles d’audits nationaux sur ceux prévus par la réglementation européenne dès l’entrée en vigueur de cette dernière

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Solliciter un rdv afin d'échanger sur les enjeux de la task force MPR, le PPP2040 et la consigne mixte pour recyclage et réemploi (mise en oeuvre etc.)

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander un rendez-vous visant à échanger sur la reconnaissance des emballages biosourcés et compostables

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Solliciter un échange afin de clarifier des points d'application du nouveau règlement européen sur le BPA et bisphénols, sur la base d'un webinaire adhérents et en vue d'alimenter la FAQ européenne

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander un rendez-vous visant à échanger sur les conséquences de l'interdiction des plastiques dans les cantines

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Inviter les pouvoirs publics à participer à la task force MPR du CSF Chimie visant à développer une filière française d'emballages plastiques recyclés traçables et compétitifs

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Organiser une visite du site de Marcoussis de l'entreprise SCHUTZ pour les membres de la mission post Lubrizol afin de leur présenter la fabrication des emballages IBC

Texte visé : Autres décisions publiques, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Demander des précisions sur les étapes & procédures associées possibles en ce qui concerne la sortie du statut de déchets

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

Huiles minérales : demander un rendez-vous pour échanger sur la conformité des encres aux exigences 2025 de la loi AGEC sur les huiles minérales

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

BPA et bisphénols : Demander un échange sur l’application du règlement européen sur les bisphénols, afin de clarifier certains points et identifier les besoins d’interprétation réglementaire

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Interroger l'administration sur d'éventuelles répercussions de la taxe plastique dans le PLF 2026, sujet préoccupant pour nos adhérents

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Emballages IBC : organiser une visite et présenter l'utilité de ces emballages

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPL PFAS : demander la correction d'un amendement relatif aux seuils acceptés au sein des emballages

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Convention Elipso : demander l'intervention d'un parlementaire pour présenter la mise en oeuvre de la loi AGEC et échanges sur l'avenir des emballages plastiques

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPWR : présenter les conséquences de la loi sur le BIB notamment sa baisse de recyclabilité en raison des taux à tenir

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

MI AGEC : envoyer nos contributions afin d'améliorer la collecte, le tri et la valorisation des emballages plastiques tout en assurant cohérence réglementaire et choix durables des metteurs en marché.

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Contribuer à la consultation publique sur le mass balance et communication des propositions d’Elipso pour une prise en compte adaptée du recyclage chimique

Texte visé : Actes réglementaires

Cible : Agent de l’État

AG ELIPSO : inviter plusieurs parlementaires à venir s'exprimer sur la mise en oeuvre de la loi AGEC

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

PPWR : transmettre un avis juridique sur les déchets post consommation par rapport à l'engagement existant de l'UE au niveau international, c'est-à-dire les accords de l'OMC et du GATT

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Transmettre une note ainsi qu'un guide pour expliciter la problématique des PFAS dans les emballages : taux, contact alimentaire, alternatives

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Agent de l’État

Transmettre plusieurs documents sur l'impossibilité d'appliquer le taux de réemploi de 100% pour les emballages de transport prévu par le PPWR

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Convenir d'une visite sur le site de notre adhérent FAERCH et échanger sur les problématiques de la loi AGEC : recyclage, consigne etc.

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Transmettre des éléments visant à expliciter plusieurs problématiques autour du bouchons attachés : date d'application, zone territoriale

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Défendre une approche équilibrée et cohérente des emballages plastiques dans une logique d’économie circulaire

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair

Mission rapport REP : transmettre une note sur l'exercice par CITEO de ses missions sur le marché de l'emballage plastique

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

Transmettre une analyse juridique sur la conformité de la PPWR au droit européen

Texte visé : Lois, y compris constitutionnelles

Cible : Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

Demander la remise du rapport de la mission d'information sur les PFAS

Texte visé : Autres décisions publiques

Cible : Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementair